Découvrez APICIL KIT Prévoyance, le contrat de prévoyance collective APICIL pour bien protéger
vos salariés face aux aléas de la vie et répondre à vos obligations à budget maîtrisé.
Efficace
Couverture de vos salariés : socle obligatoire garantie décès et options : Garantie Incapacité / Invalidité, rente de conjoint
Modulaire
8 niveaux de garanties décès au choix, 5 options de rente de conjoint, 4 niveaux Incapacité / Invalidité
Avantageux
Un outil de motivation et de fidélisation de vos salariés et des conditions fiscales et sociales avantageuses
Une garantie décès complète
Attentif à la protection sociale de vos collaborateurs vous souhaitez compléter les prestations de la Sécurité sociale, en cas de décès ou d’arrêt de travail.
Pour préserver l’autonomie financière de vos salariés, APICIL KIT Prévoyance vous propose un socle obligatoire de garantie décès avec 8 niveaux de prestations au choix, variables selon la situation familiale.
En option : garantie rente de conjoint et Incapacité / Invalidité
Vous pouvez moduler votre contrat de prévoyance collective en choisissant parmi 5 niveaux de rente de conjoint.
Par exemple : un de vos salariés cadre, 30 ans, gagne 45 000 euros bruts par an. Il est célibataire sans enfant. Vous avez souscrit l’OPTION 300 en garantie décès pour vos salariés. S’il vient à décéder, le bénéficiaire qu’il aura désigné, touchera un capital de 135 000 euros (45 000 x 300 %).
Afin de maintenir le salaire de vos collaborateurs en incapacité temporaire ou en invalidité, APICIL KIT Prévoyance propose de choisir parmi
4 niveaux d’indemnisation (de 75 % à 90 % du salaire brut) et 5 franchises (de 10 à 90 jours).
APICIL Kit Prévoyance : un contrat collectif avantageux
En proposant une garantie de prévoyance collective, vous motivez et fidélisez vos salariés et elle peut entrer en compte dans la rémunération globale de vos salariés,
Ce contrat de prévoyance collective à adhésion obligatoire, vous permet d’être exonéré de charges sociales(1)
Les cotisations sont également déductibles du bénéfice imposable(2),
Vos salariés protégés bénéficient d’un tarif plus intéressant qu’une prévoyance individuelle à garanties égales. En effet, les risques sont mutualisés entraînant une diminution du coût des cotisations.
Prest’ IJ : des démarches simplifiées
Les + de ce nouveau service de dématérialisation Prest’IJ :
- Diminution des échanges papier,
- Aucun décompte IJSS (3) à envoyer au Groupe APICIL pour être indemnisé. C’est l’Assurance maladie qui les transmet directement à APICIL,
- Amélioration des délais de traitement des dossiers, grâce à la réception de flux réguliers en provenance des CPAM (4).
Découvrez ce nouveau service en vidéo !
Une réponse à vos obligations
L’obligation de souscrire une garantie décès pour les cadres dont la cotisation à votre charge correspond au moins à 1,50 % de la
tranche A du salaire dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (Art. 7 CCN des cadres du 14 /03/ 1947). Le non respect de cette condition entraîne, en cas de décès le versement d’un capital minimum de 3 plafonds annuels de la Sécurité sociale,
Les obligations de maintien de salaire : la loi de mensualisation du 19 janvier 1978, modifiée par la loi de Modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, prévoit une obligation de maintien de salaire applicable à toutes les entreprises,
Le maintien des garanties santé et prévoyance (portabilité des droits) pour les salariés quittant l’entreprise (sauf démission) et bénéficiant de l’assurance chômage (art. L. 911-8 du CSS (Code de la Sécurité sociale).
Contrat de prévoyance sur mesure
- Répondre aux contraintes réglementaires qui s’imposent à votre entreprise,
- Regrouper les avantages d’un contrat collectif couplé à la liberté du choix individuel,
- Maîtriser votre budget.
(1) Dans les limites et conditions des articles L242-1, R242-1 et D242-1 du Code de la Sécurité sociale et des circulaires d’application.
(2) Dans les limites et conditions de l’article 39 du Code Général des Impôts (CGI).
(3) IJSS : Indémnités Journalières Sécurité Sociale
(4) CPAM : Caisse Primaire Assurance Maladie
Voir détails des garanties dans les notices d’information des contrats concernés.
Communication non contractuelle à caractère publicitaire.
APICIL Prévoyance : Institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du code de la Sécurité sociale. 38, rue François Peissel 69300 Caluire et Cuire.
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