En France, le commerce représente plus de 714 000 entreprises*. Qu’ils soient assimilés salariés ou travailleurs non-salariés (TNS), depuis 2018, tous les commerçants bénéficient du régime général de la Sécurité sociale. La souscription à une complémentaire santé (mutuelle) n’est pas obligatoire mais recommandée afin de limiter les restes à charge parfois conséquents.

Dirigeant commerçant : dans quels cas choisir une mutuelle individuelle ?

Vous avez le statut de travailleur indépendant, vous êtes affilié à la Sécurité sociale des Indépendants (SSI) et êtes dirigeant :

• d’une entreprise individuelle en tant qu’auto-entrepreneur/micro-entrepreneur ;
• d’une société à responsabilité limitée (SARL) en tant que gérant majoritaire ;
• d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) en tant que gérant associé unique.

Vous pouvez alors souscrire une mutuelle santé individuelle adaptée à votre statut :

Comment choisir judicieusement sa mutuelle en fonction de son métier et de ses besoins ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les mutuelles destinées aux commerçants entrepreneurs.

Commerçants : pourquoi souscrire une complémentaire santé ?

Commençons par une question cruciale : la mutuelle est-elle obligatoire pour un commerçant ? S’il est dirigeant d’une entreprise comptant des salariés, le commerçant doit mettre en place une mutuelle d’entreprise. En revanche, il a le choix concernant sa propre complémentaire santé.

Deux cas de figure sont possibles :

• Le commerçant est assimilé salarié, par exemple en Société par Actions Simplifiée (SAS) ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) : il opte pour la mutuelle obligatoire de son entreprise (sauf cas de dispense prévus dans la décision unilatérale d’entreprise (DUE) ou l’accord collectif).

• Le commerçant est considéré comme travailleur non-salarié (en EURL ou SARL par exemple) : il n’a pas accès à une mutuelle d’entreprise mais a le choix de souscrire ou non à une complémentaire santé.

Il est recommandé aux commerçants indépendants de souscrire une mutuelle, pour améliorer les remboursements en santé (hospitalisation, optique, dentaire, pharmacie, etc.).

Mutuelle destinée aux commerçants non-salariés, quels avantages ?

Certains organismes d’assurance mettent en place des complémentaires santé spécialement destinées aux commerçants et aux travailleurs non-salariés.

Elles offrent notamment des niveaux de couverture adaptés aux besoins spécifiques de ces professionnels.

Ces complémentaires santé sont également éligibles à la Loi Madelin. Cette règlementation qui date de 1994 permet aux TNS de déduire le coût de leur mutuelle du bénéfice imposable de leur société.

Il y a néanmoins 3 conditions indispensables :

• être à jour sur le paiement de ses cotisations santé ;
• avoir adhéré à une mutuelle éligible, c’est-à-dire qui répond à un cahier des charges réglementaire ;
• être assujetti au régime réel d’imposition.

Ce dernier point est essentiel puisqu’il implique que les commerçants travaillant sous le régime de la micro-entreprise (micro-BIC) sont exclus de ce dispositif et ne peuvent donc déduire les frais liés à leur complémentaire santé.

Notons que les déductions fiscales sont plafonnées en fonction du revenu professionnel net imposable de l’année précédente, avec un plafond généralement suffisamment élevé pour couvrir la plupart des frais de mutuelle santé des commerçants non-salariés.

Quelles questions se poser pour bien choisir sa complémentaire santé ?

Avant de partir à la recherche d’une mutuelle, il est essentiel de réfléchir à votre métier, ses contraintes, ses risques, ainsi qu’aux besoins spécifiques des personnes que vous souhaitez couvrir.

Voici quelques questions à considérer pour affiner vos choix :

• avez-vous des besoins de santé particuliers (optique, dentaire, prothèse auditive, etc.) ?
• existe-t-il des antécédents de maladies dans votre famille ?
• souffrez-vous de maladies chroniques ?
• portez-vous régulièrement des charges lourdes ?
• avez-vous besoin d’équipements paramédicaux (bas de contention, ceinture lombaire, etc.) ?

Toutes les réponses à ces questions vont mettre en lumière vos besoins actuels et vous aider à évaluer vos besoins futurs. Il vous sera alors beaucoup plus facile de faire votre choix parmi les garanties et/ou options proposées par l’assureur.

Tarif, couverture, prise en charge : les facteurs à prendre en compte dans le choix d’une mutuelle pour un commerçant

L’objectif ici est de trouver le meilleur compromis entre protection et tarif. Il est notamment important de comparer les offres sur les mêmes bases :

• les pourcentages de remboursement des différentes prestations (hospitalisation, consultation, médicaments, optique, dentaire, etc.)
• la prise en charge de soins annexes comme les consultations d’ostéopathie, de psychothérapie, etc.
• les services complémentaires (réseaux de soins partenaires, remplacement en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation, assistance spécifique pour les professionnels, etc.)
• Le nombre de personnes couvertes par la mutuelle et les éventuels avantages liés à la souscription collective.

Ce n’est qu’en comparant des offres relativement similaires que vous pourrez vous faire une idée du juste prix à payer pour votre mutuelle.  

Le choix d’une mutuelle adaptée à votre situation de commerçant exige donc de la prudence et de l’anticipation. Ne sacrifiez pas la qualité de votre couverture au profit de tarifs bas et assurez-vous que votre mutuelle réponde à vos besoins spécifiques en matière de santé. En complément de la mutuelle, une assurance prévoyance vous permettra également d’être indemnisé en cas d’arrêt de travail.

(1) Tarif TTC pour un(e) assuré(e) de 28 ans, né(e) en 1996, seul(e) et sans enfant, résidant à Lyon pour le niveau Équilibre 2 avec une date d’effet en 2024. Tarif en vigueur pour l’année en cours susceptible d’évoluer au 1er janvier de l’année suivante. Le tarif varie en fonction de l’âge, de la situation géographique et du niveau de garanties choisi = 29,04 € TTC.

* Source : insee.fr données 2021