Assimilés salariés ou TNS (travailleurs non-salariés), les artisans bénéficient tous, depuis 2018, du régime général de la Sécurité sociale. Néanmoins, si elle n’est pas obligatoire, une complémentaire santé est recommandée pour rembourser partiellement ou intégralement vos frais de santé.

Dirigeant artisan : quelle mutuelle choisir ?

En fonction de votre statut, vous pouvez souscrire soit une mutuelle santé individuelle dédiée aux indépendants, soit une mutuelle collective.

La mutuelle est-elle obligatoire pour un artisan ?

Seules les entreprises du secteur privé ont l’obligation de fournir une complémentaire santé à leurs salariés.

Pour les entrepreneurs artisans, il y a deux principaux cas de figure qui dépendent du statut juridique de leur entreprise (SAS, SASU, SARL ou EURL) et de leur rôle au sein de cette dernière.

• Si vous êtes un artisan assimilé-salarié, vous pouvez soit souscrire la mutuelle de votre entreprise dont les frais seront en partie couverts par cette dernière, soit souscrire une mutuelle individuelle à vos frais. 

• Si vous êtes un travailleur non-salarié (TNS), vous ne bénéficiez pas d’une mutuelle d’entreprise. Vous pouvez donc choisir l’assurance santé que vous souhaitez.

La complémentaire santé est fortement conseillée pour les artisans. En effet, même s’ils bénéficient des mêmes taux de remboursement que les salariés, les frais engendrés par une maladie ou une hospitalisation restent coûteux. La mutuelle permet donc de venir compléter ces remboursements et prendre en charge tout ou partie des dépenses de santé.

Et pour une meilleure protection, l’artisan pourra également souscrire un contrat de prévoyance pour se faire indemniser ses arrêts de travail.

Loi Madelin : les avantages fiscaux d’une mutuelle dédiée aux artisans

Pour les artisans entrepreneurs ayant le statut de TNS, il existe également des mesures d’aide pour le financement de la complémentaire santé. Il s’agit de la loi Madelin en date du 11 février 1994 qui permet de déduire les cotisations mutuelle, retraite, prévoyance et chômage du bénéfice imposable de l’entreprise.

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il y a trois conditions :

• la mutuelle souscrite par l’artisan doit être éligible à la loi « Madelin ». Ce sont des contrats qui doivent répondre à un cahier des charges précis fixé par la loi.
• l’artisan doit être à jour dans le règlement de ses cotisations,
• l’artisan doit être soumis au régime réel d’imposition. Cela signifie notamment que les personnes en micro-entreprise ne peuvent déduire ces frais de leur bénéfice imposable ;

À noter que les déductions fiscales sont soumises à un plafond de déduction. Ce dernier varie en fonction du revenu professionnel net imposable de l’année précédente. La déduction fiscale ne doit donc pas excéder la somme des deux pourcentages suivants :

3,75 % du revenu professionnel + 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Néanmoins, ce plafond est suffisamment relevé pour couvrir en très grande majorité les frais de mutuelle santé des artisans non-salariés.

En outre, une mutuelle spécialement conçue pour les artisans permet une meilleure protection face aux aléas de la vie (accidents, maladies, etc.) car elle prévoit des garanties et des remboursements adaptés aux besoins des professionnels.

Artisan, des besoins spécifiques en santé

Avant de vous lancer dans la recherche d’une complémentaire santé, il est important de vous interroger sur votre métier, ses contraintes et ses risques, mais aussi les besoins spécifiques et les personnes à couvrir.

Voici quelques questions que vous pouvez vous poser afin de cibler l’offre la plus adaptée à vos besoins :

• maniez-vous des produits dangereux ?
• portez-vous des charges lourdes ?
• êtes-vous amené à effectuer des mouvements répétitifs ?
• avez-vous des besoins de santé spécifiques (optique, dentaire, etc.) ?
• avez-vous des antécédents familiaux de maladie ?
• souffrez-vous d’une maladie chronique ?
• souhaitez-vous couvrir également les membres de votre foyer ?
• avez-vous des besoins en médecines douces (ostéopathie, acupuncture, etc.) ?

En effet, un boulanger qui travaille dans un environnement pénible et doit porter des charges lourdes n’aura pas les mêmes besoins qu’un menuisier qui manie régulièrement des machines dangereuses et se déplace régulièrement. Il est donc important de bien connaître les risques de votre métier pour évaluer votre besoin réel. Cela simplifiera votre choix.

Comment bien choisir sa mutuelle en tant qu’artisan ?

Une fois ce bilan réalisé, plusieurs critères sont à prendre en compte pour le choix de votre complémentaire santé.

Les tarifs

Il est important de trouver un équilibre entre le coût de la cotisation mensuelle et les garanties du contrat. Étudiez attentivement les différents niveaux de couverture proposés par la mutuelle et optez pour celui qui correspond le mieux à vos besoins tout en restant dans votre budget.

Les garanties proposées

Assurez-vous que les prestations médicales dont vous avez besoin sont couvertes. Cela peut inclure les consultations chez les spécialistes, les hospitalisations, les soins dentaires et optiques, ainsi que les médicaments. Faites attention aux clauses d’exclusion pour éviter les mauvaises surprises.

Les réseaux de soins

Certaines mutuelles ont des partenariats avec des professionnels de santé (opticiens, dentistes, etc.), ce qui peut vous permettre de bénéficier de tarifs préférentiels.

En fin de compte, choisir une mutuelle adaptée à votre situation d’entrepreneur artisan nécessite de la prudence. Ne sacrifiez pas la qualité de votre couverture au profit de tarifs bas, et veillez à ce que votre mutuelle réponde à vos besoins spécifiques en matière de santé.

(1) Tarif pour un(e) assuré(e) de 28 ans, né(e) en 1996, seul(e) et sans enfant, résidant à Lyon pour le niveau Équilibre 2 avec une date d’effet en 2024. Tarif en vigueur pour l’année en cours susceptible d’évoluer au 1er janvier de l’année suivante. Le tarif varie en fonction de l’âge, de la situation géographique et du niveau de garanties choisi.