La prévoyance des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D)

L'offre d'APICIL Prévoyance est labellisée par les partenaires sociaux des entreprises de Désinfection, Désinsectisation, Dératisation (3D)

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Un avenant à la Convention collective des entreprises de Désinfection, Désinsectisation, Dératisation (3D) a été conclu le 13 mai 2014.

APICIL Prévoyance assure et gère à compter du 1er juillet 2017 l'offre de prévoyance du régime conventionnel.

Champ d’application

 

  • Les entreprises concernées par l’accord de branche du 13 mai 2014 sont celles appliquant la Convention collective nationale des entreprises de Désinfection, Désinsectisation, Dératisation (IDCC 1605, CCN : 3260) et respectant le code APE (activité principale exercée) 8129A,
  • Vous avez la possibilité de vous reporter à l’article 1 de l’avenant du 13 mai 2014 pour le champ d’application professionnel.
ccn contrat

Quels régimes ?

Cet accord prévoit en prévoyance un régime conventionnel de base obligatoire.
Le choix d’adhérer au régime prévoyance se fait au niveau de l’entreprise, pour l’ensemble des salariés concernés.

Prévoyance : qui sont les bénéficiaires ?

  • L’ensemble des salariés non cadres (ne relevant pas des articles 4, 4 bis et 36 de la CCN du 14 mars 1947)

Quelles garanties pour les entreprises ?

L’accord du 13 mai 2014 prévoit un régime conventionnel de base pour les entreprises de Désinfection, Désinsectisation, Dératisation (3D) qui couvre 3 risques principaux :

  • En cas d’incapacité
  • En cas d’invalidité
  • En cas de décès ou d’incapacité absolue et définitive (IAD)

Les garanties en cas de décès ou d’incapacité absolue et définitive (IAD)

 

  • Versement d’un capital décès dont le montant ne dépend pas de la situation de famille
  • Versement d’une rente éducation (assurée par l’OCIRP)
  • Double effet en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint
  • Frais d’obsèques en cas de décès du conjoint ou d’un enfant de plus de 12 ans
  • Versement du capital décès par anticipation en cas d’incapacité absolue et définitive

Les garanties en cas d’incapacité ou d’invalidité

 

  • Versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire totale de travail :
    • En relais de la Convention collective pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise
    • Au 61ème jour d’arrêt de travail pour les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté
  • Versement d’une rente en cas d’invalidité

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