CCN des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3
D) : prévoyance
L’offre d’APICIL Prévoyance est labellisée par les partenaires sociaux des entreprises de Désinfection, Désinsectisation, Dératisation (3D)
APICIL Prévoyance assure et gère à compter du 1er juillet 2017 l’offre de prévoyance du régime conventionnel.
Quels régimes ?
Cet accord prévoit en prévoyance un régime conventionnel de base obligatoire.
Le choix d’adhérer au régime prévoyance se fait au niveau de l’entreprise, pour l’ensemble des salariés concernés.
Qui sont les bénéficiaires ?
L’ensemble des salariés non cadres (ne relevant pas des articles 4, 4 bis et 36 de la CCN du 14 mars 1947).
Quelles garanties ?
L’accord du 13 mai 2014 prévoit un régime conventionnel de base pour les entreprises de Désinfection, Désinsectisation, Dératisation (IDCC 1605) qui couvre 3 risques principaux :
Les garanties en cas de décès ou d’incapacité absolue et définitive (IAD)
Les garanties en cas d’incapacité ou d’invalidité
Des prestations qui nous ressemblent
L’ACTION SOCIALE
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*Certaines de nos prestations sont soumises aux conditions de ressources et l’ensemble des aides est accordée dans la limite de la disponibilité de nos fonds sociaux.
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