CCN des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) : prévoyance

L’offre d’APICIL Prévoyance est labellisée par les partenaires sociaux des entreprises de Désinfection, Désinsectisation, Dératisation (3D)

APICIL Prévoyance assure et gère à compter du 1er juillet 2017 l’offre de prévoyance du régime conventionnel.

Quels régimes ?

Cet accord prévoit en prévoyance un régime conventionnel de base obligatoire.
Le choix d’adhérer au régime prévoyance se fait au niveau de l’entreprise, pour l’ensemble des salariés concernés.

Quelles garanties ?

L’accord du 13 mai 2014 prévoit un régime conventionnel de base pour les entreprises de Désinfection, Désinsectisation, Dératisation (IDCC 1605) qui couvre 3 risques principaux :

  • En cas d’incapacité
  • En cas d’invalidité
  • En cas de décès ou d’incapacité absolue et définitive (IAD)
Les garanties en cas de décès ou d’incapacité absolue et définitive (IAD)
  • Versement d’un capital décès dont le montant ne dépend pas de la situation de famille
  • Versement d’une rente éducation (assurée par l’OCIRP)
  • Double effet en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint
  • Frais d’obsèques en cas de décès du conjoint ou d’un enfant de plus de 12 ans
  • Versement du capital décès par anticipation en cas d’incapacité absolue et définitive
Les garanties en cas d’incapacité ou d’invalidité
  • Versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire totale de travail :
    • En relais de la Convention collective pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise
    • Au 61ème jour d’arrêt de travail pour les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté
  • Versement d’une rente en cas d’invalidité

Des prestations qui nous ressemblent

L’ACTION SOCIALE

Découvrez toutes les prestations disponibles*


  • Une aide aux aidants ;
  • La prévention de la santé de vos salariés avec un accompagnement pour le retour à l’emploi, des bilans de santé… ;
  • La lutte contre la douleur avec la Fondation APICIL ;
  • L’innovation sociale.

*Certaines de nos prestations sont soumises aux conditions de ressources et l’ensemble des aides est accordée dans la limite de la disponibilité de nos fonds sociaux.

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