CCN des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3

D) : prévoyance

L’offre d’APICIL Prévoyance est labellisée par les partenaires sociaux des entreprises de Désinfection, Désinsectisation, Dératisation (3D)

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APICIL Prévoyance assure et gère à compter du 1er juillet 2017 l’offre de prévoyance du régime conventionnel.

Quels régimes ?

Cet accord prévoit en prévoyance un régime conventionnel de base obligatoire.
Le choix d’adhérer au régime prévoyance se fait au niveau de l’entreprise, pour l’ensemble des salariés concernés.

Qui sont les bénéficiaires ?

L’ensemble des salariés non cadres (ne relevant pas des articles 4, 4 bis et 36 de la CCN du 14 mars 1947).

Quelles garanties ?

L’accord du 13 mai 2014 prévoit un régime conventionnel de base pour les entreprises de Désinfection, Désinsectisation, Dératisation (IDCC 1605) qui couvre 3 risques principaux :

  • En cas d’incapacité
  • En cas d’invalidité
  • En cas de décès ou d’incapacité absolue et définitive (IAD)
Les garanties en cas de décès ou d’incapacité absolue et définitive (IAD)
  • Versement d’un capital décès dont le montant ne dépend pas de la situation de famille
  • Versement d’une rente éducation (assurée par l’OCIRP)
  • Double effet en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint
  • Frais d’obsèques en cas de décès du conjoint ou d’un enfant de plus de 12 ans
  • Versement du capital décès par anticipation en cas d’incapacité absolue et définitive
Les garanties en cas d’incapacité ou d’invalidité
  • Versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire totale de travail :
    • En relais de la Convention collective pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise
    • Au 61ème jour d’arrêt de travail pour les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté
  • Versement d’une rente en cas d’invalidité

Des prestations qui nous ressemblent

L’ACTION SOCIALE

Découvrez toutes les prestations disponibles*

  • Une aide aux aidants ;
  • La prévention de la santé de vos salariés avec un accompagnement pour le retour à l’emploi, des bilans de santé… ;
  • La lutte contre la douleur avec la Fondation APICIL ;
  • L’innovation sociale.

*Certaines de nos prestations sont soumises aux conditions de ressources et l’ensemble des aides est accordée dans la limite de la disponibilité de nos fonds sociaux.

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