Accords de branche et Offres sectorielles

Votre entreprise relève d’un accord de branche ? Découvrez nos solutions mutuelle santé et prévoyance dédiées à votre convention collective.

L’accord de branche est un accord conclu par les représentants des salariés et des employeurs d’entreprises d’un même secteur d’activité.

Son objectif est de cadrer réglementairement les conditions de travail, les garanties sociales, mais également d’améliorer et de compléter les dispositions du Code du Travail pour les entreprises d’une même branche professionnelle. Découvrez ici tous les avantages d’un régime conventionnel.

La signature de la convention peut avoir une portée géographique : nationale, régionale ou départementale.

Elle peut également être catégorielle (régime cadre / non cadre).

 

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