Prévoyance des experts-comptables : quelles garanties versées par la CAVEC ?

En matière de prévoyance, les experts-comptables et commissaires aux comptes sont couverts par leur régime obligatoire, la Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes (Cavec). Elle leur verse en contrepartie d’une cotisation réduite des prestations intéressantes en cas d’incapacité, invalidité ou décès. Des explications détaillées sur ces garanties prévoyance.

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Calculs, montants des prestations versées

La Cavec propose à ses affiliés des garanties de qualité pour les risques incapacité, invalidité et décès. Il est toutefois à noter l’absence de rente de conjoint survivant.

Les indemnités journalières (IJ)

Les IJ versées durant les 3 premiers mois d’arrêt de travail 

Depuis le 1er juillet 2021, l’ensemble des professionnels libéraux (hors avocats) bénéficient d’indemnités journalières versées par la Caisse primaire d’assurance maladie, du 3e au 90e jour d’arrêt de travail.

 

Le taux de cotisation de ce nouveau droit est fixé à 0,30 % du bénéfice non-commercial :

  • La cotisation minimale est calculée sur la base de 40 % du PASS* (16 454,40 € en 2021)
  • La cotisation maximale est calculée sur le revenu du professionnel, dans la limite de 3 PASS (123 408 € en 2021)

 

L’indemnité servie est égale à 1/730e du revenu professionnel des trois dernières années. Ainsi :

  • L’indemnité journalière minimale est de 22 €/jour en 2021. Elle est servie aux professionnels s’acquittant de la cotisation minimale ;
  • L’indemnité journalière maximale, servie aux professionnels dont le revenu est supérieur ou égal à 3 PASS, est de 169 €/jour en 2021

La prévoyance des experts comptables en une infographie : IJ, pension d’invalidité, capital décès et rente orphelin

(Cliquer sur l’image pour l’agrandir)

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Les IJ versées au-delà de 3 mois d’arrêt 

Au-delà, les experts-comptables bénéficient d’une indemnité journalière forfaitaire de 90 €/jour versée par la CAVEC. Son versement est limité à 36 mois.

La pension d’invalidité

En cas d’invalidité totale et permanente (taux d’invalidité de 100 %), la pension annuelle servie à l’assuré dépend de sa classe de cotisation :

  • Classe 1 : 10 674 €/an en 2021
  • Classe 2 : 14 232 €/an en 2021
  • Classe 3 : 28 464 €/an en 2021
  • Classe 4 : 42 696 €/an en 2021

En cas d’invalidité partielle, la pension est proportionnelle au taux d’invalidité. Par exemple, un expert-comptable cotisant en classe 2, et dont le taux d’incapacité serait de 70 % percevra une pension annuelle de 70% x 14 232 € = 9 962,40 €/an.

Le saviez-vous ?

Pour bénéficier d’une pension d’invalidité :

L’adhérent de la Cavec doit présenter un taux d’incapacité de minimum 66 %. Il faut comprendre que l’invalidité réduit la capacité de travail ou de gain du professionnel d’au moins 2/3. L’expert-comptable présentant un taux d’invalidité inférieur ne pourra pas prétendre à une pension d’invalidité.

Les prestations décès

La CAVEC prévoit le versement d’un capital décès, et d’une rente versée aux orphelins. Leur montant dépend de la classe de cotisation de l’assuré au moment de son décès.

capital décès cavec

À noter : l’enfant présentant une infirmité permanente lui interdisant de se livrer à tout travail rémunéré bénéficie d’une rente « Orphelin » à vie.

Cependant, comme tous les libéraux, les experts-comptables, affiliés de la CAVEC ne doivent pas se contenter des garanties offertes par le régime obligatoire.

Vous êtes expert-comptable ? Il est conseillé afin de maintenir votre niveau de vie, en cas de coups durs, d’améliorer vos garanties prévoyance.

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* PASS : plafond annuel de la Sécurité sociale

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