Experts-comptables : choisir son contrat de prévoyance, les écueils à éviter

Compléter les garanties proposées par la Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes (Cavec) relève de la responsabilité de l’expert-comptable qui désire se protéger convenablement pour l’ensemble des risques de la vie, et mettre à l’abri sa famille. Cependant, il s’agit d’être vigilant(e) dans le choix de son contrat de prévoyance : quels sont les écueils à éviter ? Quelques explications.

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Contrat complémentaire : les écueils à éviter

Un des points d’attention pour choisir son contrat de prévoyance se situe au niveau des indemnités journalières prévues par le contrat :

  • L’indépendant devra se montrer prudent quant à la nature du contrat. Les garanties proposées sont-elles forfaitaires ou indemnitaires ?
  • Le contrat intègre-t-il les dividendes dans l’assiette de cotisation et des prestations ?
  • Le contrat prend-il en charge le mi-temps thérapeutique ?

 

Garanties forfaitaires ou indemnitaires ?

Lors de la souscription d’un contrat de prévoyance supplémentaire, les experts-comptables souhaitant compléter les garanties de leur régime obligatoire doivent être vigilants au type de garantie proposée par leur assureur :

  • indemnitaire : la somme versée ne sera pas fixée par avance lors de la souscription du contrat. Elle correspond simplement à la réparation des préjudices subis par l’assuré
  • forfaitaire : à l’inverse, ces garanties permettent le versement d’une somme fixée à l’avance, dès la souscription du contrat. Elles ne dépendent pas des revenus perçus par l’assuré(e).

Mieux comprendre

Exemple : garantie forfaitaire ou indemnitaire

Monsieur Dupont, expert-comptable (gérant majoritaire) perçoit chaque année une rémunération de 55 000 €. Mais en 2020, sa rémunération a brusquement chuté à 27 000 €. Trois ans auparavant, il a souscrit une garantie au titre des IJ et de l’invalidité dans le cadre d’un contrat Madelin, afin de percevoir 152 €/jour en cas d’arrêt de travail. En 2021, il subit un accident qui l’empêche de continuer son activité.

Ce qu’il percevra durant son arrêt de travail dépendra du contrat qu’il a souscrit :

si la garantie est forfaitaire : la prestation est servie en fonction du niveau de garantie souscrit, à savoir 152 €/jour. La variation de son revenu n’a pas d’incidence sur sa prestation. À noter que le contrat APICIL TANDEM propose des indemnités journalières forfaitaires.

• si la garantie est indemnitaire : la prestation va être corrigée, à la baisse, en fonction du revenu de l’année précédente.

Intégration des dividendes dans l’assiette des cotisations et prestations

Les assurés de la Cavec qui se rémunèrent en partie sous forme de dividendes devront être attentifs.

  • Certains assureurs refusent d’intégrer les dividendes dans l’assiette de calcul des cotisations et donc des prestations.
  • D’autres prennent en compte les dividendes pour fixer le niveau des cotisations, mais ne les prennent plus en compte au moment de payer des prestations.

APICIL TANDEM

Le contrat APICIL TANDEM permet d’opter pour de nombreuses combinaisons selon votre situation personnelle et familiale, vos revenus, activité, budget.

Votre conseiller peut vous proposer un diagnostic personnalisé, qui vous permettra d’évaluer vos besoins de protection, sur la base :

  • des indemnités journalières déjà versées par la Cavec
  • des revenus, dividendes et éventuels frais professionnels à garantir
  • des bénéficiaires à protéger.

APICIL TANDEM

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