Contrat complémentaire : les écueils à éviter
Un des points d’attention pour choisir son contrat de prévoyance se situe au niveau des indemnités journalières prévues par le contrat :
- L’indépendant devra se montrer prudent quant à la nature du contrat. Les garanties proposées sont-elles forfaitaires ou indemnitaires ?
- Le contrat intègre-t-il les dividendes dans l’assiette de cotisation et des prestations ?
- Le contrat prend-il en charge le mi-temps thérapeutique ?
Garanties forfaitaires ou indemnitaires ?
Lors de la souscription d’un contrat de prévoyance supplémentaire, les experts-comptables souhaitant compléter les garanties de leur régime obligatoire doivent être vigilants au type de garantie proposée par leur assureur :
- indemnitaire : la somme versée ne sera pas fixée par avance lors de la souscription du contrat. Elle correspond simplement à la réparation des préjudices subis par l’assuré
- forfaitaire : à l’inverse, ces garanties permettent le versement d’une somme fixée à l’avance, dès la souscription du contrat. Elles ne dépendent pas des revenus perçus par l’assuré(e).
Intégration des dividendes dans l’assiette des cotisations et prestations
Les assurés de la Cavec qui se rémunèrent en partie sous forme de dividendes devront être attentifs.
- Certains assureurs refusent d’intégrer les dividendes dans l’assiette de calcul des cotisations et donc des prestations.
- D’autres prennent en compte les dividendes pour fixer le niveau des cotisations, mais ne les prennent plus en compte au moment de payer des prestations.
APICIL TANDEM
Le contrat APICIL TANDEM permet d’opter pour de nombreuses combinaisons selon votre situation personnelle et familiale, vos revenus, activité, budget.
Votre conseiller peut vous proposer un diagnostic personnalisé, qui vous permettra d’évaluer vos besoins de protection, sur la base :
- des indemnités journalières déjà versées par la Cavec
- des revenus, dividendes et éventuels frais professionnels à garantir
- des bénéficiaires à protéger.
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La prévoyance des travailleurs indépendants
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