La prévoyance complémentaire est l’un des socles de la protection sociale. Elle complète le socle de base obligatoire, représenté par la Sécurité Sociale. Elle couvre les risques suivants :
- décès,
- Incapacité Temporaire de Travail (ITT),
- et invalidité.
Le risque décès
Le risque décès est de garantir un capital quel que soit la cause de décès. Le risque décès est constitué du versement d’un capital en cas de décès de la personne assurée et comporte des annexes.
Les contrats de prévoyance complémentaire peuvent comporter généralement des garanties annexes au décès comme la rente d’éducation, la rente de conjoint, l’allocation obsèques … (Liste non exhaustive). Le risque décès est un risque qui dépend de la durée de la vie humaine et il est calculé sur la base des tables de mortalité en vigueur au moment de la souscription d’un contrat d’assurance complémentaire. Les tables de mortalité tiennent compte de l’espérance de vie à la naissance de chaque personne.
L’incapacité de travail temporaire et l’invalidité
L’incapacité de travail temporaire et l’Invalidité ont pour objet de couvrir une perte de revenu qui peut être due à des aléas qui affectent la santé physique ou mentale de chaque personne. C’est ainsi que l’incapacité de travail et l’invalidité sont des risques qui correspondent à des dommages corporels. Les dommages corporels sont les évènements qui altèrent la vie de manière imprévue comme la maladie ou l’accident, quels que soient les causes de ces évènements (Privé ou professionnel).
- L’incapacité de travail est dite temporaire car la prestation versée par la Sécurité Sociale est effectuée sous forme d’indemnités journalières pendant un temps limité. (Généralement, une durée de 1095 jours continues si la personne est en affection longue durée).
- L’invalidité permet de verser une pension pour compenser le fait que la personne ne peut plus travailler car elle est dans l’incapacité physique ou morale de le faire. L’invalidité est versée jusqu’à l’âge de la retraite. L’invalidité s’arrête au moment de la liquidation des droits à la pension vieillesse.
La prévoyance complémentaire : des avantages tant pour l’entreprise que pour les salariés
Dans un contexte où les arrêts de travail en France augmentent régulièrement d’environ 4%/an depuis 10 ans et pour lesquels les maladies chroniques représentent une part importante des pathologies qui réduisent la capacité physique à travailler, la plupart des salariés donnent leur accord pour améliorer leur protection dans le cadre de l’entreprise.
La prévoyance complémentaire représente donc indéniablement des avantages directs et indirects tant pour les entreprises que pour les salariés.
- Les avantages directs se mesurent sur le niveau des garanties des régimes, le respect des obligations et les aspects économiques du contrat.
- Les avantages indirects se matérialisent autour des services prévus dans les contrats et qui se déclinent sans pour autant être exhaustif à travers l’assistance en cas de décès ou d’arrêt de travail, les études diverses dont l’absentéisme et les prestations de préventions.
La prévoyance sert à mieux protéger… Tous les régimes de prévoyance tentent de répondre à cet objectif.
Pour en savoir plus : A quoi sert un régime de prévoyance en entreprise ?
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