COVID-19 : préserver la santé de vos salariés en préservant leurs données personnelles

En tant qu’employeur, vous êtes responsable de la santé et de la sécurité de vos salariés. Comment, en cette période de crise sanitaire et plus spécifiquement à l’heure du déconfinement, garantir celles-ci en préservant leurs données personnelles (RGPD*) et en respectant également leur vie privée ?

Ne pas dépister mais accompagner

Si les tests de dépistage ne sont pas autorisés en entreprise, vous devez accompagner et informer vos salariés pour qu’ils sachent comment agir en cas de symptôme. Voici les recommandations à leur communiquer :

  • Ne pas se rendre sur son lieu de travail, ou quitter son poste si les symptômes apparaissent dans la journée.
  • Consulter un médecin de préférence en téléconsultation pour obtenir le cas échéant une prescription médicale pour se faire dépister.
  • En cas de symptômes plus graves, comme de la détresse respiratoire, composer le 15.
  • S’isoler (l’isolement doit également avoir lieu si le salarié a été en contact avec quelqu’un alors que les gestes barrières n’ont pas été respectés).

Il est également primordial de sensibiliser vos salariés à ces consignes, s’ils devaient être contactés dans le cadre du « contact tracing » pour stopper la chaîne de contamination.

En savoir plus : COVID-19 : les médecins au coeur du circuit de contact tracing des patients (ameli.fr)

 

Garantir l’anonymat

En cas de contamination ou de suspicion déclarée par un salarié, vous ne devez collecter que les données indispensables à vos obligations légales et conventionnelles. Cela vous permet si besoin d’en référer aux autorités sanitaires, et de mettre en place l’organisation qui s’impose (télétravail, actions de prévention …)

Vous ne devez en aucun cas révéler l’identité de ce salarié aux autres membres de votre entreprise.

Dans ce contexte, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) rappelle que le traitement des données de santé, dans le cadre du RGPD*, n’est pas autorisé, et fait l’objet d’une protection juridique très encadrée.

Les gestes barrières et une organisation adaptée sont indispensables dans la lutte contre la propagation du virus. Soyez cependant attentifs à ne pas mettre en place un dispositif disproportionné qui porterait atteinte à la liberté individuelle.

De même il est important d’être vigilant dans les informations que vous pouvez demander à vos collaborateurs, pour ne pas porter atteinte à leur vie privée.

 

Questionnaire de santé et prise de température

Dans le cadre du déconfinement et dans un souci de protection maximale de vos salariés, vous avez peut-être envisagé d’avoir recours à deux outils : le questionnaire de santé, et la prise de température.

  • Le questionnaire de santé ne peut être administré que par les autorités de santé compétentes. La médecine du travail seule peut traiter ces données comme habituellement.
  • La prise de température, si elle est réalisable à l’entrée de vos locaux par un thermomètre de type infra rouge, la température ne doit pas être une donnée collectée et répertoriée. Il convient également de garder à l’esprit que cette prise de température ne constitue pas une garantie à elle seule.

 

Plus d’informations :

 

* RGPD : Règlement général sur la protection des données

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