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La Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Rappel du cadre de l'obligation DSN La loi de simplification du 22 mars 2012 institue la DSN Toutes les entreprises du régime général devront être…

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La DADS-U : définition

DADS-UA noterLe service DADS-U permettant de déclarer les périodes d’activité et les salaires sera définitivement fermé pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco le 8 novembre 2019.…

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Assiette de cotisation pour la retraite complémentaire

Fonctionnement des cotisations Les cotisations de retraite complémentaire sont payées par les salariés et les entreprises financent les pensions des retraités. Cela implique que les…

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GMP (Garantie Minimale de Points) : définition et exemples

GMPA noterAvec la fusion AGIRC-ARCCO au 1er janvier 2019, la cotisation GMP disparait. GMP et temps plein Voir cas A et B dans les exemples…

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Retraite de vos salariés : conseils et obligations

L'équipe Conseil et Développement RetraiteA vos côtés pour une relation privilégiée Répondre à vos besoins d'information Vous accompagner lors d'une opération juridique Échanger sur les…

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Cotisation retraite AGFF et obligations de l’employeur

AGFFA noterAvec la fusion AGIRC-ARCCO au 1er janvier 2019, la cotisation AGFF disparait. Ellle remplace, depuis l'accord du 10 février 2001 entre les partenaires sociaux,…

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