Santé, prévoyance et retraite : quelles évolutions pour les entreprises ?

L’actualité réglementaire de la fin de l’année 2019 est particulièrement dense et promet d’avoir des impacts durables sur les entreprises. Magali Millet, spécialiste de la protection sociale vous propose de faire le point sur la fusion AGIRC-ARRCO, la protection universelle maladie, la complémentaire santé solidaire et la prévoyance des cadres, en vidéo.

Santé, prévoyance et retraite : quelles évolutions pour les entreprises ?

Notre intervenante

Magali Millet travaille sur la protection sociale depuis 30 ans.

Elle est intervenante pour Factorielles et Prévissima. Elle est membre de l’Institut de la protection sociale.

Elle a animé pour les clients APICIL une série de conférences portant sur le 100 % santé et les évolutions réglementaires.

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Protection universelle maladie (PUMA) : la fin du statut d’ayant droit majeur

Au 1er janvier 2020, le statut d’ayant droit majeur (au sens de la Sécurité sociale) aura disparu. Désormais, toutes les personnes de plus de 18 ans, résidant et/ou ayant une activité régulière en France seront remboursées de leur frais de santé, directement sous leur propre numéro de Sécurité Sociale. Cette évolution, qui peut paraître anecdotique, implique cependant pour les services RH une vérification des définitions d’ayants droit dans les contrats santé. Rendez-vous à 00 minutes 14 de la vidéo pour en savoir plus !

Fusion CMU-C et Aide à la complémentaire santé (ACS)

La CMU-C et l’ACS fusionnent et sont remplacées au 1er novembre 2019 par la complémentaire santé solidaire. Jusqu’à un certain plafond de ressources, l’accès à cette complémentaire santé reste gratuit. Pour les personnes dont les revenus seront compris entre le seuil de la CMU-C et celui de l’ACS, une participation financière sera demandée. Certains salariés risquent d’être concernés, puisque la CMU-C et l’ACS peuvent être des cas de dispense. Magali Millet détaille les implications de cette fusion à 3 minutes 25.

Fusion AGIRC-ARRCO : quels impacts ?

La fusion des régimes de retraite, actée depuis le 1er janvier 2019, a des conséquences directes sur les régimes de protection sociale. Les tranches de rémunération prises en compte pour les cotisations retraite évoluent. Ces changements peuvent nécessiter des mises en conformité de la part des entreprises.

En outre, une négociation interprofessionnelle prévoit de redéfinir la notion d’encadrement maintenant que tous les salariés cotisent à l’AGIRC-ARRCO. Ces négociations, impliquant des partenaires sociaux et le patronat, sont toujours en cours.

En attendant, les entreprises doivent toujours se référer aux articles 4 et 4 bis de la CCN, sous le contrôle d’une commission paritaire rattachée à l’APEC, et continuer à appliquer l’article 7 sur la prévoyance des cadres. Plus de détails sur les impacts de la fusion AGIRC-ARRCO dès 6 minutes 54.

Prévoyance des cadres : que faut-il prévoir ?

La fusion de l’AGIRC et de l’ARRCO bouscule la définition d’encadrement. Les partenaires sociaux réfléchissent encore à établir ce qu’est un cadre. En attendant que le statut soit posé, l’obligation de 1,50 % — cadre reste toujours en place.

Un accord sur la prévoyance des cadres est en effet entré en vigueur le 1er janvier 2019. Il stipule que les devoirs des entreprises en matière de prévoyance des cadres sont maintenus.

Attention cependant : si des négociations interprofessionnelles aboutissent, cette obligation de cotisation 1,50 % — cadres pourrait changer. Le conseil de Magali Millet ? Rester vigilant pour être prêt en cas d’évolution du statut de cadre. Plus de détails à 16 minutes 34.

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