Regroupement des adhésions de retraite complémentaire

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2 minutes

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CONFIRMÉ

Regroupement des adhésions de retraite complémentaire auprès d’un même groupe de protection sociale depuis le 1er janvier 2016. Certaines entreprises relèvent de plusieurs Groupes de Protection Sociale (GPS) pour gérer la retraite complémentaire Agirc et Arrco de leurs salariés.

Pour faciliter leurs démarches et simplifier la relation client en offrant un interlocuteur unique, les adhésions de retraite complémentaire de ces entreprises sont regroupées auprès d’un même GPS, selon deux étapes :

  • 1er Janvier 2016 pour les entreprises de moins de 200 salariés
  • 1er Janvier 2017 pour les entreprises de plus de 200 salariés
  • 1er janvier 2018/2019 pour les entreprises non recensées dans les premières phases

C’est une décision des partenaires sociaux, gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, en application de la mesure 3, Article 8, des Accords Nationaux de Mars 2013. Cette mesure ne concerne pas les contrats de Santé / Prévoyance souscrits auprès d’APICIL

Regroupement des adhésions de retraite : vos démarches

Vous n’avez aucune démarche à effectuer pour regrouper vos adhésions retraite. Vous recevez un courrier du groupe d’accueil qui vous informe des modalités du regroupement.

Le saviez-vous ?

Cette mesure n’entraîne aucune modification des conditions contractuelles d’affiliation qui seront reconduites à l’identique auprès du groupe d’accueil.
Il est conseillé de procéder à une information-consultation des salariés.

Les règles de détermination du groupe unique d’adhésion retraite

Les règles s’appliquent au niveau de chaque établissement de l’entreprise en fonction de l’un des critères suivants :

  • Lorsque l’établissement relève du domaine interprofessionnel, le regroupement des adhésions est opéré auprès du GPS qui gère l’effectif de salariés le plus important.
  • Lorsque l’établissement relève du domaine professionnel, le regroupement des adhésions est opéré auprès du GPS désigné pour son secteur d’activité dès lors qu’il constate déjà une adhésion. A défaut, le regroupement des adhésions est opéré auprès du GPS qui gère l’effectif de salariés le plus important.

Cas particuliers

  • Lorsque l’établissement relève exclusivement de l’IRCEM, les adhésions sont transférées auprès du Groupe APICIL ou du Groupe MALAKOFF MEDERIC
  • Lorsque l’établissement relève de l’enseignement privé sous-contrat avec l’Etat, les adhésions sont transférées auprès du Groupe HUMANIS
  • Lorsque l’établissement relève du courtage en assurance ou de l’expertise, les adhésions sont transférées auprès du Groupe B2V
  • Lorsque l’établissement relève exclusivement du secteur agricole, les adhésions sont transférées auprès du Groupe AGRICA

Les exceptions

Les adhésions concernant certaines catégories de salariés (VRP, expatriés ou intermittents du spectacle par exemple) ne sont pas visées par ce regroupement et continueront d’être gérées par des institutions de retraite complémentaire spécifiques.

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