Coronavirus : Prime exceptionnelle MACRON spéciale COVID

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été créée en plein mouvement des Gilets Jaunes. Connue sous le nom de Prime MACRON, elle est de nouveau d’actualité dans une version « spécial COVID ». Quels salariés sont éligibles ? Quelles sont les conditions de versement ? Maître Catherine Millet-Ursin, avocate associée du cabinet Fromont-Briens, spécialisée en droit social, apporte son éclairage.

Catherine Millet Ursin Fromont Briens

Maître Catherine Millet-Ursin
Avocate associée du cabinet Fromont-Briens

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat “covid-19”

Une nouvelle ordonnance n°2020-385 du 1er avril modifie la date limite, qui est désormais reportée au 31 août 2020, et les conditions de versement de cette prime. Destinée à récompenser les salariés qui travaillent durant l’épidémie, cette ordonnance permet d’assouplir le montant de la prime en fonction d’un nouveau critère : les conditions de travail liées à la crise sanitaire Covid-19.
L’accord d’intéressement n’est plus nécessaire pour sa mise en œuvre. Toutefois, un accord d’intéressement permet de verser une prime exonérée de charges sociales et d’impôt pour l’entreprise comme pour le salarié jusqu’à 2000 euros au lieu de 1000 euros.

Comment verser la prime MACRON ?

Quelles sont les conditions de versement de la prime exceptionnelle ?

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, défiscalisée et exonérée de cotisations et contributions sociales, peut désormais :

  • Être versée même en l’absence d’un accord d’intéressement dans la limite de 1000 € pour les salariés dont la rémunération brute annuelle est inférieure à 3 SMIC annuels : elle peut être portée à 2000 € lorsque les salariés sont couverts par un accord d’intéressement*,
  • Être versée jusqu’au 31 août 2020 au plus tard,
  • Être modulée en fonction d’un nouveau critère : les conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19,
  • Bénéficier aux salariés présents à la date de signature de la DUE ou de dépôt de l’accord collectif instaurant la PEPA, ou à ceux présents à la date de son versement au choix.

 

* La condition relative à la mise en œuvre d’un accord d’intéressement n’est pas applicable aux associations ou fondations reconnues d’utilité publique, ainsi qu’aux œuvres ou organismes d’intérêt général.

Les entreprises qui ont déjà versé une prime exceptionnelle en début d’année peuvent verser un complément, dans les limites (prime initiale + complément) de 1000 ou 2000 €.

L’accord collectif qui met en place la PEPA doit être déposé auprès de la DIRECCTE (la DUE n’est pas concernée). L’acte peut prévoir des avances ou des versements en plusieurs fois, qui devront intervenir avant le 31 août 2020.

Les critères d’attribution en cas de versements échelonnés devront être identiques.

Enfin, la prime devra figurer sur le bulletin de salaire, même si elle est exonérée de toutes cotisations sociales et d’impôt.

 

Qui a droit à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) ?

 

Quels salariés sont éligibles à la PEPA Macron spéciale Covid ?

La prime peut être versée au personnel d’une entreprise ou d’un établissement, voire à certains des établissements d’une entreprise.

 

Les salariés en télétravail peuvent-ils percevoir la prime MACRON ?

C’est l’employeur qui décide qui sont les salariés bénéficiaires.

Si la prime bénéficie en principe à tous les salariés, même à ceux en télétravail, elle peut être réservée aux seuls salariés présents pendant la période d’urgence sanitaire en utilisant le critère des conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19 (Q 1.5 de la FAQ).

Un des critères d’exclusion reste le plafond de rémunération. Il ne sera cependant pas forcément utilisé en cas d’usage du critère lié au coronavirus. Toutefois, pour les salariés qui dépassent le plafond, la prime ne sera pas exonérée.

 

Quel est le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat spéciale coronavirus ?

La prime peut être modulée et voir son montant varier selon les salariés concernés en fonction :

  • De la rémunération,
  • Du niveau de classification,
  • De la durée de présence effective,
  • De la durée de travail prévue au contrat qui s’apprécie sur les 12 mois précédant le versement de la prime.

Elle peut bien sûr être modulée en fonction des conditions de travail liées à l’épidémie.

L’utilisation de ce dernier critère peut permettre de différencier les salariés selon :

  • Qu’ils aient travaillé ou non,
  • Qu’ils aient pu télétravailler ou qu’ils aient dû se rendre sur leur lieu de travail habituel,
  • Qu’ils aient été exposés plus ou moins longtemps à l’épidémie (Q 2.5 de la FAQ).

Il peut aussi permettre d’exclure les salariés qui n’étaient pas présents effectivement pendant la période d’urgence sanitaire et donc aboutir pour certains salariés à une prime nulle (Q 2.11 de la FAQ).

Pour en savoir plus

Prime Macron spéciale coronavirus

Une FAQ du Ministère du travail sur le sujet de l’épargne salariale a été publiée le 17 avril puis mise à jour le 27 avril 2020.

Elle apporte des précisions sur la mise en œuvre des nouvelles modalités et est reprise dans l’instruction DSS/5B/2020/59 du 16 avril 2020 publiée le 5 mai 2020 sur le site de l’URSSAF.

 

voir la FAQ

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