PMSS 2024 : le nouveau plafond de la Sécurité sociale

Sommaire :

• Les plafonds 2024 de la Sécurité sociale
• Historique du PMSS depuis 2019
• À quoi sert le PMSS ?
• Quel est l’impact de l’augmentation du PMSS pour les entreprises ?
• Pourquoi une hausse du plafond de la Sécurité sociale en 2024 ?
• Tranche A, tranche B et multiples du PMSS : les chiffres 2024

Augmentation du plafond de la Sécurité sociale en 2024

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a publié le 10 octobre 2023 le montant du PMSS 2024 : le plafond mensuel de la Sécurité sociale pour l’année 2024 s’élève ainsi à 3 864 euros.

Ce montant est ainsi confirmé par l’arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2024, et publié au Journal Officiel du 29 décembre 2023.

Le PMSS enregistre une hausse de 5,4 % par rapport au PMSS 2023 (3 666 €). Il s’agit ainsi de la deuxième année d’augmentation, après trois ans de stabilité (2020, 2021 et 2022).

Historique du PMSS : l’évolution année par année

• PMSS 2024 : 3 864 €
• PMSS 2023 : 3 666 €
• PMSS 2022 : 3 428 €
• PMSS 2021 : 3 428 €
• PMSS 2020 : 3 428 €
• PMSS 2019 : 3 377 €

À quoi sert le plafond de la Sécurité sociale ?

Pour l’employeur, le PASS et le PMSS, actualisés chaque année au 1er janvier, déterminent :

• le montant des cotisations et des contributions sociales qui doivent être appelées sur les salaires ;
• les seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture ;
• les indemnités de stage en entreprise.

Le PMSS sert également de base de calcul pour le montant maximum de prestations sociales telles que :

• les indemnités journalières (IJ) pour les salariés en arrêt maladie, en congé maternité ou paternité, et en arrêt dû à un accident du travail ;
• les pensions d’invalidité ;
• les pensions d’assurance vieillesse du régime général.

Quel est l’impact de l’augmentation du PMSS pour les entreprises ?

L’évolution du montant du PMSS a un impact direct sur les charges sociales des employeurs. Une hausse du PMSS entraîne ainsi une évolution proportionnelle des cotisations. Par exemple, si le PMSS augmente, les cotisations calculées sur cette base augmenteront également.

Le mot de l’expert

Comment le PMSS 2024 affecte-t-il les cotisations des entreprises ? Pascal Ronzon, expert en protection sociale au sein du Groupe APICIL, nous explique.

Le PMSS (3 864 € au 1er Janvier 2024) est un plafond maximum de rémunérations à prendre en compte pour le calcul des cotisations.

Un contrat santé est souvent exprimé en pourcentage du PMSS, tant sur l’assiette des cotisations que pour certaines prestations. Par exemple, concernant la prise en charge du poste chambre particulière lors d’une hospitalisation, la garantie peut s’écrire : “prise en charge à hauteur de 1% PMSS/ jour“.

La hausse du PMSS a donc un impact sur les contrats santé et prévoyance des entreprises pour les raisons suivantes :

• revalorisation des prestations exprimées en % du PMSS ;
• coût plus important des cotisations car la valeur du PMSS augmente ;
• plafond revalorisé à la hausse pour le calcul des IJSS (indemnités journalières), car la Sécurité sociale indemnise le salarié sur la base de 50 % du salaire TA dans la limite de 1,8 SMIC, soit un maximum de 50 % du PMSS.

Prenons un exemple. Si le PMSS augmente de 5,4 %, alors le coût du contrat évolue de manière identique. Et comme la contribution employeur au financement du contrat est obligatoire, alors le coût pour l’entreprise augmente car sa contribution augmente.

Il faut bien voir que les prestations évoluent également et que les assurés bénéficient de ces revalorisations puisque les prestations exprimées en pourcentage du PMSS suivent cette évolution.

Pourquoi une hausse du plafond de la Sécurité sociale en 2024 ?

La revalorisation du plafond de la Sécurité sociale est liée à l’évolution du salaire moyen par tête (SMPT) dans le secteur marchand non agricole, comme précisé dans l’article D. 242-17 du Code de la Sécurité sociale. “Comme nous sommes dans une période inflationniste, les salaires augmentent, explique Pascal Ronzon, expert en protection sociale. Le PMSS suit alors cette évolution. À noter que l’augmentation du PMSS n’est pas liée à la LFSS (loi de financement de la Sécurité sociale).”

Le Code de la Sécurité sociale prévoit également que le montant du plafond de la Sécurité sociale ne peut être inférieur à celui de l’année précédente : cela afin d’éviter des effets sur les finances publiques, mais aussi de maintenir les niveaux des prestations sociales.

Le PMSS est ainsi réévalué chaque année par les pouvoirs publics : il n’y a pas de pourcentage fixe d’augmentation. L’évolution peut être faible (exemple : augmentation de 0,91 % entre le PMSS 2009 et celui de 2010) ou plus élevée (exemple : hausse de 6,9 % entre le PMSS 2022 et le PMSS 2023).

En 2021 et 2022, le PMSS a cependant exceptionnellement stagné :

• en 2021, le plafond aurait dû diminuer de 5,6 % en raison notamment du recours massif à l’activité partielle en 2020 (crise sanitaire) et de son impact sur le salaire moyen. Ce dernier n’étant pas réellement en baisse, la Commission de la Sécurité sociale avait alors acté un gel du montant.
• en 2022, le PMSS devait augmenter, mais un second gel a permis de le stabiliser.

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Tranche A et tranche B et multiples du PMSS : les chiffres 2024

Le plafond de la Sécurité sociale permet de déterminer chaque année la valeur des tranches de salaires A et B. “Les différentes tranches de salaire TA/TB/TC ou T1/T2 sont utilisées comme une assiette de calcul pour les contrats de prévoyance collective ou individuelle, tant pour les cotisations que pour le versement des prestations“, explique Pascal Ronzon, expert en protection sociale.

• Tranche A (TA) : fraction de salaire inférieure ou égale à 1 PMSS, soit entre 0,01 et 3 864 euros mensuels.
• Tranche B (TB) : fraction de salaire comprise entre 1 et 4 PMSS, soit entre 3 864 et 15 456 euros mensuels.

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