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GMP (Garantie Minimale de Points) : définition et exemples

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La Garantie Minimale de Points (GMP) est une cotisation AGIRC obligatoire qui s'applique uniquement aux cadres et assimilés.
homme senior

GMP

A noter

Avec la fusion AGIRC-ARCCO au 1er janvier 2019, la cotisation GMP disparait.

GMP et temps plein

Voir cas A et B dans les exemples

Tout salarié relevant du régime AGIRC, doit obtenir un minimum de 120 points par an en retraite complémentaire pour un temps plein.

La GMP s’applique lorsque le salaire est :

  • inférieur au plafond de la Sécurité Sociale (cas A)
  • compris entre le plafond de la Sécurité Sociale et le salaire charnière (cas B)

Une cotisation forfaitaire est appelée sur son salaire pour lui permettre d’acquérir ce nombre de points

GMP et temps partiel

Voir cas C dans les exemples

Quel que soit le plafond appliqué en matière de Sécurité Sociale, le montant de la GMP est calculé au prorata de la rémunération à temps partiel par rapport à la rémunération qui serait versée si le salarié était à temps complet.
Sont considérés à temps partiel, les salariés dont la durée de travail est inférieure à un horaire à temps complet (éventuellement rapportée au mois ou à l’année).

La cotisation se calcule après avoir déterminé :

Le plafond de la sécurité sociale réduit

Plafond de la sécurité sociale de la périodicité de la paie x salaire à temps partiel / Salaire à temps plein

Le taux d’activité

Plafond de la sécurité sociale réduit x 100 / Plafond de la sécurité sociale

La cotisation GMP réduite s’obtient en appliquant ce pourcentage sur le montant de la Garantie Minimale de Points dû pour la période concernée.

Garantie Minimale de Points et sommes isolée

Voir cas D dans les exemples

Le versement d’une somme isolée n’a aucune incidence sur le calcul de la GMP, celle-ci est due dans son intégralité. La somme isolée prise en compte (déduction faite de la partie qui donnerait lieu à appel de cotisation sur la Tranche 1) s’ajoute sur l’assiette correspondant à la GMP mais ne s’impute pas.

Garantie Minimale de Points et maladie

Voir cas E dans les exemples

La GMP est due dans sa totalité s’il y a eu maintien de salaire au cours de la période d’interruption de travail soit par l’employeur, soit par l’Organisme de Prévoyance.
La GMP est due au prorata de la période d’activité si le salaire n’est pas maintenu au cours de l’interruption de travail. Seuls les mois entiers de maladie sont neutralisables.
Lors de la déclaration annuelle des salaires, il faut préciser les salaires perçus avant et après la période d’incapacité.

GMP et salarié entrant ou sortant de l’entreprise en cours d’année

Voir cas F dans les exemples

La cotisation GMP annuelle doit être proratisée (en trentième en cas de mois incomplet) en fonction des périodes réellement travaillées et rémunérées.