Les dernières échéances pour lesquelles une DUCS sera acceptée seront le mois d’octobre 2018, pour les déclarations mensuelles et le 3ème trimestre pour les déclarations trimestrielles. Le service fermera définitivement le 30 novembre 2018.
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) remplace la DUCS
La déclaration sociale nominative (DSN), constitue l’unique moyen pour les entreprises de déclarer et payer chaque mois les cotisations sociales, retraite complémentaire, celles souscrites auprès d’un institution de prévoyance, pour la complémentaire santé, la prévoyance, et la retraite supplémentaire.
La DSN, généralisée et obligatoire depuis le 1er janvier 2017, simplifie les démarches déclaratives des entreprises. Elle remplace 24 déclarations sociales et administratives différentes, dont la DUCS, par un fichier unique dématérialisé, généré par les logiciels de paie et transmis chaque mois aux administrations et organismes de protection sociale.
