Déclarer votre exonération “Aide à domicile”

Vous êtes employeur d’aides à domicile intervenant au domicile de publics fragiles. Saviez-vous que depuis le 1er janvier 2019, le dispositif d’exonération aide à domicile est étendu aux cotisations patronales de retraite complémentaire Agirc-Arrco ?

La déclaration

Comment déclarer juste, sur votre DSN ?
Dans la mesure où l’exonération aide à domicile relève des cotisations recouvrées par l’Urssaf d’une part et par l’Agirc-Arrco d’autre part, vous devez répartir le montant de l’exonération comme suit :

1. Une partie de l’exonération est déclarée et affectée aux cotisations Urssaf, selon les modalités indiquées sur le site internet urssaf.fr
2. Une autre partie de l’exonération est déclarée et affectée aux cotisations Agirc-Arrco, comme indiqué dans la fiche pratique Exonérations sur le site Agirc-Arrco.

Suivant les cas, vous pouvez aussi combiner l’exonération « aide à domicile » avec le dispositif de réduction générale de cotisations.

Information

ATTENTION :

En 2019, vous devez déclarer séparément l’exonération aide à domicile et la réduction générale.
Vous devez retrancher directement l’exonération « Aide à domicile » sur le montant de la cotisation individuelle retraite complémentaire.
Pour mieux comprendre les modalités déclaratives :
Pdf – Exonération aide à domicile-juin 2019

Une déclaration erronée de votre part vous expose à une mise en recouvrement de l’Urssaf dont vous relevez et de l’Agirc-Arrco.

Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, consultez l’article L241-10 du code de la Sécurité Sociale, modifié par la LFSS 2019. Des précisions ont été apportées par l’article 2 du décret n° 2018-1357.

Pour déclarer votre exonération aide à domicile, consultez les modalités de calcul sur le site des Urssaf.

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