Déclaration de décès d’un salarié

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Niveau

CONFIRMÉ

Dans quels délais déclarer un décès ?

Tout sinistre « décès » doit être déclaré dans les 3 mois suivant l’évènement (ce délai peut varier selon la convention collective appliquée auquel cas il convient de se reporter à la notice d’information correspondante)

Quelles sont les pièces à fournir pour déclarer un décès ?

  • Si nous avons connaissance du décès par votre intermédiaire et dans l’hypothèse où le décès n’est pas précédé d’un arrêt de travail indemnisé par le service prévoyance, il convient de compléter une déclaration de décès avec l’attestation de salaires jointe.
  • Si un arrêt de travail est en cours d’indemnisation par le service prévoyance, nous vous remercions de nous informer et de nous transmettre l’acte de décès. Vous pouvez consulter le document joint ci-dessous où figure la liste des justificatifs demandés en cas de décès, selon le type de garanties prévoyance souscrites.

Dès aujourd’hui, vous pouvez nous déclarer le décès d’un salarié.

Votre entreprise relève d’un accord de branche ? Retrouvez tous les documents utiles spécifiques à votre convention collective (adhésion, déclaration d’arrêt de travail, notice d’information…)

Les documents à votre disposition

Apicil-Liste-Des-Justificatifs-Décès-Salarié-Juin-2014

Apicil-Declaration-Deces-Mars-2015

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