Certaines dispositions visent notamment à apporter des simplifications en matière de cotisations et contributions sociales. Découvrez nos articles pour comprendre les nouveautés 2022 :
- généralisation de l’expérimentation de la modulation des cotisations en temps réel ;
- suppression de la majoration de retard en cas de déclaration d’un revenu estimé inférieur au revenu définitif ;
- simplification de l’assiette de calcul des cotisations des conjoints collaborateurs.
Découvrez notre infographie :
Indépendants : la généralisation de l’expérimentation de la modulation des cotisations en temps réel
La suppression de la majoration de retard en cas de déclaration d’un revenu estimé inférieur au revenu définitif
La simplification de l’assiette de calcul des cotisations des conjoints collaborateurs.
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