Les cotisations Agirc-Arrco et la réduction générale

La réduction générale s’applique sur la part patronale des cotisations de retraite Agirc-Arrco et de la contribution d’équilibre général (CEG) prélevée sur les salaires.

Rappel du contexte : Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) prévoit que la réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon) englobe les cotisations d’assurance chômage et de retraite complémentaire à partir du 1er janvier 2019.

L’application de la réduction générale sur les cotisations

Le taux utilisé pour calculer la réduction sera au maximum de 6,01%. Ce taux est issu de la somme du taux de cotisation patronal sur la TU1 (Tranche Unifiée 1) obligatoire et le taux de cotisation patronal sur la CEG de la TU1.

Le taux de calcul des points Agirc-Arrco sur la TU1 (salaire compris entre 1 euro et 1 plafond de la Sécurité sociale) est fixé à 6,20 % par l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017. Le taux d’appel est égal à 127 %. Le taux de cotisations (part patronale + part salariale) est donc de 7,87%.

La réduction porte sur la part patronale du taux de cotisations soit, pour les entreprises appliquant une part patronale standard, 4,72% (= 7,87% x 60%).
L’employeur, qui applique une part patronale inférieure à 60%, pourra donc intégrer une part du taux supplémentaire.
Le taux de la contribution d’équilibre général (CEG) sur la TU1 est fixé à 2,15 %. La réduction portera sur la part patronale du taux de cotisations soit 1,29 % (= 2,15 % x 60%).
Ainsi dans le cas de répartition part patronale standard, le taux utilisé pour calculer l’allègement est de 6,01% (=4,72%+1,29%). Ce taux correspond au taux maximum applicable pour le calcul de la réduction générale.

La réduction et la part patronale

Graphique à secteur

La réduction s’applique sur la part patronale, dans la limite de 60% :

  • Si la part patronale du taux de cotisations est inférieure à 60 %, l’exonération s’applique sur le taux patronal de l’entreprise
  • Si la part patronale du taux de cotisations est de 60 %, l’exonération s’applique sur ces 60 %
  • Si la part patronale du taux de cotisations est supérieure à 60 %, l’exonération s’applique jusqu’à 60 % et l’employeur reste redevable de la part de cotisation excédant les 60 %

Quelle que soit la situation, le taux utilisé pour calculer la réduction de la part patronale sera au maximum de 6,01 % (=4,72% sur la TU1 et 1,29% sur la CEG).

Tableau exemple calcul de la réduction générale

Comment bénéficier de :

La réduction des cotisations retraite complémentaire patronales

La nouvelle norme NEODES 2019 intègrera les modifications liées à la mise en place des allègements généraux. Le cahier technique 2019 1.1 de mars 2018 précise l’ajout d’un nouveau code cotisation individuelle S21.G00.81.001 (bloc 81 type 106), il permettra de déclarer le montant de la réduction de cotisation liée aux allègements généraux.
Pour plus de détail sur les modalités déclaratives, vous pouvez consulter sur le site de l’Agirc-Arrco :

L’exonération de la part salariale apprenti, du dispositif LODEOM et l’aide à domicile

La norme NEODES n’évoluant pas dans l’immédiat, les modalités déclaratives sont adaptées pour permettre la déclaration des nouvelles exonérations.
Contrairement à la réduction générale dont la déclaration se fait via un bloc spécifique de la DSN, c’est à l’employeur qu’il revient de déduire du montant de cotisations qu’il déclare avec la DSN, le montant des exonérations qu’il a calculé.
Vous pouvez consulter sur le site de l’Agirc-Arrco :

Pour aller plus loin

Une question sur la réduction générale, consultez le site de l’Urssaf

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