Retraite : la suppression du CICE dès le 1er janvier

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) est transformé en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs dès le 1er janvier 2019.

Cette mesure qui impacte la retraite complémentaire, est introduite dans la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018 (LFSS 2018).

Au 1er janvier 2019

Dès le 1er janvier 2019, les entreprises soumises à l’obligation d’adhésion au régime d’assurance chômage, pourront bénéficier d’Allègements Généraux pour leurs salariés dont les revenus bruts sont compris entre 1 SMIC et 1,6 SMIC.

L’exonération sera dégressive, jusqu’à être nulle à 1,6 SMIC, soit un taux maximal d’exonération de cotisation de 6,01 %.

Elle touchera :

  • les cotisations sur assiette
  • la CEG (Contribution d’Équilibre Générale)

et s’effectuera sur le taux obligatoire (l’employeur reste redevable de la part de taux supplémentaire, en totalité) et sur la part patronale, dans la limite de 60% (les parts patronales supérieures sont écrêtées).

 

Les Allègements Généraux et la DSN

Les Allègements Généraux seront déclarés par les entreprises via la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Un nouveau code cotisation individuelle pour la retraite complémentaire a été ajouté dans le cahier technique DSN 2019 : le bloc 81 type 106 est à renseigner.

 Pdf  2019 DSN retraite aide au paramétrage

Cette mesure de réduction est sans incidence sur les droits des salariés.

L’ensemble des cotisations (y compris les cotisations exonérées) permettront à votre institution de retraite complémentaire, de déterminer les points de retraite complémentaire qui seront reportés sur le relevé de carrière de chaque salarié.

Consultez la nouvelle norme NEODsE 2019

En savoir plus sur les Allègements généraux Pdf  Programme des Allègements généraux

Une question d’ordre générale, consultez le site de l’Urssaf

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