Accords de branche : quels avantages pour les architectes ?

Miska-Patrice Anquetil : D’abord parce que c’est une obligation au terme d’une période maximale de 5 ans. Et aussi parce qu’il est important de revoir les conditions des contrats régulièrement ! Notre précédent prestataire ayant fusionné avec une autre entité, nous voulions avoir le choix, dans une perspective de meilleure négociation pour les entreprises de notre profession.

Miska-Patrice Anquetil : Pour pouvoir faire fonctionner la concurrence. D’une manière générale, cela évite de créer des situations de monopole, ce qui joue en défaveur de l’assuré. Aujourd’hui, les deux acteurs sont dans la négociation ; nous comparons les deux enveloppes en même temps, sachant que les taux de collecte sont identiques chez les deux prestataires. Il serait néanmoins dans l’intérêt des cotisants que le nombre d’adhérents entre les organismes de mutuelle et prévoyance soit équilibré. Cela permettrait un rapport de force plus sain.

Miska-Patrice Anquetil : Nous avons fait appel à un actuaire, qui traduit de façon compréhensible pour tous les grilles de remboursement. Cet interprète nous aide à comprendre ce qui nous serait le plus favorable, notamment en fonction de la démographie particulière de notre branche et de la typologie des maladies ou pathologies. Il existe en effet quantité d’options et il nous fallait trouver une couverture acceptable par rapport à la somme engagée. Après un ou deux tours de négociation pour révision de copie afin que la proposition soit la plus proche de ce qui avait été demandé, nous avons retenu, entre autres, APICIL, qui nous a semblé plus réactif. De notre côté aussi, de manière assez exceptionnelle, nous n’avons mis que trois mois pour nous mettre d’accord. Alors qu’habituellement, nous pouvions aller jusqu’à trois ans.

Miska-Patrice Anquetil : De façon très fluide et professionnelle. Pour la suite, le partenariat est géré de la façon suivante : une commission annuelle permet de voter les budgets et deux commissions semestrielles effectuent un suivi.

Miska-Patrice Anquetil : Nous essayons de mettre en œuvre la portabilité de la mutuelle à des tarifs préférentiels pour les retraités de notre branche. Nous trouverions cela logique qu’ils puissent jouir de l’option de base à leur départ en retraite avec les avantages que nous aurons négocié.

Miska-Patrice Anquetil : Au départ, je trouvais anormal qu’on puisse imposer une couverture mutuelle. Mais depuis que je suis dans les négociations, je constate la complexité des fonctionnements, et je trouve cela pertinent à la fois en termes financiers et de protection. Évidemment, une bonne couverture coûte à l’entreprise et au salarié, mais c’est un avantage social indéniable pour les collaborateurs ainsi que pour la marque employeur. Les organismes recommandés permettent la mutualisation des risques et la certitude du respect de la Convention collective nationale des entreprises d’architecture, dont la création d’un fonds social selon un accord du 17 septembre 2015 paru au JO le 1^er août 2020 et du niveau de couverture.