CCN Organismes de formation (OF) : mutuelle santé et prévoyance
IDCC 1516
Un régime de prévoyance et une couverture santé pour tous les salariés !
Organismes de Formation, vous vous posez des questions sur les couvertures santé et prévoyance à proposer à vos salariés ? Découvrez vos garanties !
Mutuelle santé collective
Champs d’application
Le régime conventionnel Frais de Santé s’applique à l’ensemble des salariés, cadres et non cadres, des entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation IDCC 1516 (codes NAF 804C, 804D et 913E).
Vous souhaitez adhérer à notre offre santé ?
Téléchargez les documents suivants pour en savoir plus :
Besoin d’accompagnement ?
Qui sont les bénéficiaires ?
Les bénéficiaires de ce régime collectif de complémentaire santé (mutuelle) sont, à titre obligatoire, tous les salariés des entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation
Le salarié peut également couvrir, à titre facultatif, ses ayants droit, conjoint et enfants, sur le niveau de garanties conventionnel choisi par l’entreprise.
Si le salarié a souscrit, à titre individuel, un niveau supérieur de garanties optionnelles, le conjoint et les enfants couverts sur la base doivent également y adhérer.
Les cotisations correspondantes sont à la charge exclusive du salarié.
Quelles sont les garanties ?
Pour l’entreprise, 3 niveaux de garanties au choix :
- Base conventionnelle
- Base conventionnelle + Option 1
- Base conventionnelle + Option 2
Pour le salarié :
- La possibilité de souscrire des options afin : d’augmenter le niveau de couverture choisi par l’entreprise
- D’étendre ses garanties à son conjoint et/ou ses enfants
Les cotisations sont obligatoires pour le salarié seul et en option pour son conjoint et/ou ses enfants.
Quels sont les avantages ?
- Des offres conformes à vos obligations conventionnelles
- Des conditions tarifaires avantageuses pour vous et vos salariés
- Un seul assureur et gestionnaire
- Une gestion paritaire pour plus de transparence
- D’une mise en conformité des garanties du contrat assurée automatiquement à chaque évolution de
l’accord, sans que l’employeur n’ait à se préoccuper des évolutions conventionnelles
Et pour faciliter vos démarches administratives et gérer vos contrats santé et/ou prévoyance un espace client entreprise sécurisé (24 h/24 et 7 j/7)
Les services inclus à votre contrat de mutuelle santé
Créateurs ou repreneurs d’entreprise
Prévoyance collective
Champs d’application
L’accord de branche relatif au régime de prévoyance complémentaire obligatoire et mutualisé pour les salariés d’Organismes de formation (IDCC : 1516), s’applique à tous les organismes de formation relevant des codes NAF 804C, 804D et 913E.
Il concerne à la fois les organismes de formation exerçant à titre principal l’activité de formation des personnes actives souhaitant actualiser ou élargir leurs connaissances ou souhaitant augmenter leurs possibilités de promotion. Il est également valable pour les organismes de formation qui exercent auprès des personnes en recherche d’emploi pour augmenter leurs chances de trouver, ou retrouver, une activité professionnelle.
Vous souhaitez adhérer à notre offre prévoyance ?
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Besoin d’accompagnement ?
Qui sont les bénéficiaires ?
L’avenant définit les garanties de prévoyance obligatoires destinées à l’ensemble des salariés cadres et non cadres des entreprises relevant du champ d’application de la Branche des Organismes de formation (IDCC 1516).
Quelles sont les garanties ?
Les garanties couvertes par le régime prévoyance sont les suivantes :
- Décès
- Invalidité Absolue Définitive – IAD (capital, rente éducation, rente temporaire de conjoint, rente de survie handicap, allocation obsèques)
- Incapacité temporaire de travail
- Invalidité – Incapacité Permanente Professionnelle – IPP
En complément du régime obligatoire, l’entreprise a la possibilité de souscrire
la garantie « Maintien de salaire », à sa charge exclusive.
Quels sont les avantages ?
- Des offres conformes à vos obligations conventionnelles
- Des conditions tarifaires avantageuses pour vous et vos salariés
- Un seul assureur et gestionnaire
- Une gestion paritaire pour plus de transparence
- D’une mise en conformité des garanties du contrat assurée automatiquement à chaque évolution de l’accord, sans que l’employeur n’ait à se préoccuper des évolutions conventionnelles
Un service de dématérialisation des indemnités journalières PREST’IJ avec des transmissions sécurisées, des remboursements accélérés, des démarches simplifiées
Haut degré de solidarité
Des services et actions adaptés à votre secteur
Le Haut Degré de Solidarité (HDS) mis en place par votre Branche professionnelle finance des aides individuelles pour les salariés et des actions collectives à disposition des entreprises. Ces prestations de solidarité s’adressent aux adhérents des régimes mutualisés conventionnels santé et prévoyance de votre Branche, pour vous accompagner face aux aléas de la vie et agir sur la prévention.
Les actions et services proposés par le HDS de votre Branche*
Pour l’entreprise
- Prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS)
- Prévention des risques psychosociaux (RPS)
- Mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
- ….
Pour les salariés
- Aide hospitalisation et aide maladie grave
- soutien aux salariés aidants
- Aide apprentis / alternants
- Congé parental d’éducation
- Aide financière exceptionnelle
- …
*sous conditions de ressources et de situation.
Accédez à vos prestations HDS
Retrouvez toutes les prestations et documents d’information sur le site HDS de votre Branche et effectuez vos demandes d’aides !
En savoir plus sur le Haut Degré de Solidarité
Tout comprendre sur le haut degré de solidarité 
En savoir plus
Les solutions HDS ou DES prévues dans certains contrats viennent compléter les actions proposées par les fonds sociaux institutionnels du Groupe APICIL.
L’Action Sociale et Sociétale
Découvrez toutes les prestations disponibles (1)
- Une aide aux aidants
- La prévention de la santé de vos salariés avec un accompagnement pour le retour à l’emploi, les bilans de santé
- La lutte contre la douleur avec la Fondation APICIL
- L’innovation sociale
(1) Certaines de nos prestations sont soumises aux conditions de ressources et l’ensemble des aides est accordée dans la limite de la disponibilité de nos fonds sociaux.