Organismes de formation : nos offres santé et prévoyance

Un régime de prévoyance et une couverture santé pour tous les salariés !

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Au 1er janvier 2021, APICIL Prévoyance devient l’assureur recommandé du régime frais de santé.

Depuis le 1er janvier 2016, APICIL Prévoyance est l’assureur recommandé du régime de prévoyance conventionnel des salariés des entreprises de la branche des Organismes de Formation.

Santé Prévoyance

Champ d’application

 

Le régime conventionnel Frais de Santé s’applique à l’ensemble des salariés, cadres et non cadres, des entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation (codes NAF 804C, 804D et 913E).

pdfChamp d’application

ccn contrat

Quels régimes ?

L’accord du 19 novembre 2015 et ses avenants a pour but d’offrir, aux salariés des entreprises du secteur des organisme de formation, une couverture santé minimum et obligatoire, qui peut être étendue, à titre facultatif, à leurs ayants droit.

Les entreprises ont le choix entre 3 niveaux de garanties collectives obligatoires :

  • Niveau 1 : le régime de Base conventionnel obligatoire,
  • Niveau 2 : le régime de Base conventionnel obligatoire + option 1,
  • Niveau 3 : le régime de Base conventionnel obligatoire + option 2.

En fonction du niveau choisi par l’entreprise, le salarié est libre de compléter ses garanties avec l’option de son choix (option 1 ou 2 si le Niveau 1 est choisie par l’entreprise, option 2 si le Niveau 2 est choisie par l’entreprise).

 

pdfBarème de garanties Santé

Qui sont les bénéficiaires ?

Les bénéficiaires de ce régime collectif de complémentaire santé sont, à titre obligatoire, tous les salariés des entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation

Le salarié peut également couvrir, à titre facultatif, ses ayants droit, conjoint et enfants, sur le niveau de garanties conventionnel choisi par l’entreprise.

Si le salarié a souscrit, à titre individuel, un niveau supérieur de garanties optionnelles, le conjoint et les enfants couverts sur la base doivent également y adhérer.

Les cotisations correspondantes sont à la charge exclusive du salarié.

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Des services d’assistance prévus dans votre contrat frais de santé

Les garanties conventionnelles intègrent la nouvelle offre de services : API SERVICES pour accompagner vos salariés dans les situations difficiles du quotidien :

  • un service d’écoute, de conseil et d’orientation (diagnostic situationnel, détection des fragilités, information santé/médicales/prévention, juridique/administrative/économiques et sociales, vie pratique et quotidienne, handicap et dépendance, aidants, …) ;
  • un service de télémédecine à distance (télé conseil et téléconsultation) ;
  • un service de second avis médical pour les pathologies lourdes ;
  • la livraison de médicaments et transmission de messages urgents ;
  • des garanties et prestations d’assistance/services à la personne, en cas :

 

  • d’hospitalisation ambulatoire si suivi d’une immobilisation > 5 jours,
  • d’hospitalisation prévue/imprévue > à 48 h,
  • d’immobilisation imprévue > à 5 jours, séjour en maternité > 8 jours,
  • de traitement oncologique,
  • de décès,
  • d’immobilisation imprévue > à 5 jours ou d’hospitalisation prévue/imprévue > à 48 h de l’aidant.

 

  • Jusqu’à 10 h de services à la personne allouables

Vous souhaitez adhérer à notre Offre Santé ?

Pour adhérer, vous pouvez télécharger tous les documents relatifs au régime collectif et obligatoire de couverture santé des entreprises du secteur des Organismes de Formation.

Vous trouverez ci-dessous les documents pour adhérer à la complémentaire santé :

 

pdfDemande d’adhésion collective Santé pdfCotisations Santé OF
pdfBulletin individuel d’affiliation OF Volet 1 pdfBulletin individuel d’affiliation OF Volet 2

Champ d’application

L’accord de branche relatif au régime de prévoyance complémentaire obligatoire et mutualisé pour les salariés d’Organismes de formation, s’applique à tous les organismes de formation relevant des codes NAF 804C, 804D et 913E.

Il concerne à la fois les organismes de formation exerçant à titre principal l’activité de formation des personnes actives souhaitant actualiser ou élargir leurs connaissances ou souhaitant augmenter leurs possibilités de promotion. Il est également valable pour les organismes de formation qui exercent auprès des personnes en recherche d’emploi pour augmenter leurs chances de trouver, ou retrouver, une activité professionnelle.

Exclusions de l’accord de branche

Sont exclus de cet accord, les organismes de formations :

  • AGEFOS ; PME ; GRETA ; AFPA ; OGEC ; ASFO
  • Dépendant d’un ministère,
  • Issus d’entreprises,
  • Issus d’un syndicat professionnel,
  • Dépendants de la Croix Rouge,
  • CFA,
  • Chambre consulaire,
  • Chambre de commerce,
  • Organisme du milieu agricole,
  • Enseignement technique privé,
  • Maisons Familiales Rurales

 

pdfChamp d’application

ccn contrat

Quels régimes ?

L’accord de branche dédié aux salariés de la branche des Organismes de formation, a pour but d’offrir des garanties de prévoyance en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité. Pour ce faire, il est à la charge de l’employeur d’adhérer au régime conventionnel obligatoire, sans quoi sa responsabilité serait engagée en cas de sinistre.

A savoir également qu’une demande d’adhésion tardive auprès d’APICIL Prévoyance et de l’OCIRP, d’une entreprise ayant des salariés en arrêt de travail, pourra générer des pénalités d’adhésion tardive à la charge de l’employeur.

Retrouvez tous les documents pour adhérer au régime conventionnel en bas de page.

Le régime de branche dédié aux Organismes de formation relevant de la CCN des Organismes de Formation prévoit, conformément à l’avenant du 15 novembre 2015 complété par l’avenant du 5 février 2019 :

  • Un régime conventionnel obligatoire qui couvre les risques de décès, les frais d’obsèques, la rente d’éducation, l’incapacité et l’invalidité.

 

pdfAvenant du 5 février 2019 pdfAvenant du 20 octobre 2009
pdfAvenant du 19 novembre 2015 pdfAvenant du 13 octobre 2008
pdfAvenant du 14 novembre 2013 pdfAccord du 03 juillet 1992

Qui sont les bénéficiaires ?

Les bénéficiaires du régime de prévoyance obligatoire sont tous les salariés des entreprises relevant de Convention Collective des Organismes de Formation, cadres et non cadres.

L’entreprise peut également souscrire à l’option maintien de salaire pour l’ensemble de ses salariés, ayant au moins un an d’ancienneté. Cette option est à la charge exclusive de l’employeur.

Quelles garanties ?

Les salariés relevant de la branche des Organismes de Formation bénéficient obligatoirement des garanties suivantes :

  • Décès, décès accidentel, double effet et invalidité totale et définitive,
  • Garantie frais d’obsèques,
  • Rente éducation assurée par l’OCIRP,
  • Incapacité,
  • Invalidité.

En complément du régime obligatoire, l’entreprise a la possibilité de souscrire à la garantie « Maintien de salaire », à sa charge exclusive.

Les garanties en cas de décès ou d’incapacité totale et définitive

  • Versement d’un capital décès dont le montant ne dépend pas de la situation de famille
  • Versement d’une rente éducation (assurée par l’OCIRP)
  • Double effet en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint
  • Frais d’obsèques en cas de décès du conjoint ou d’un enfant de plus de 12 ans
  • Versement du capital décès par anticipation en cas d’incapacité totale et définitive

 

pdfBarème de garanties Régime conventionnel obligatoire
pdfBarème de garanties Cadres
pdfBarème de garanties Non Cadres
pdfBarème de garanties Option Maintien de salaire

Fonds social

Depuis le 1er avril 2014, un « fonds d’action sociale Prévoyance » destiné exclusivement aux salariés des Organismes de Formation adhérents au régime conventionnel de Prévoyance a été créé à l’initiative des partenaires sociaux.

Ce fonds d’action sociale Prévoyance est financé par les résultats excédentaires de la mutualisation des régimes de prévoyance. Il peut être sollicité par chaque salarié d’une entreprise adhérente, en vue de bénéficier d’une aide financière individuelle exceptionnelle, si sa situation sociale le nécessite.

Le salarié demandeur doit remplir une Demande d’Intervention Sociale (DIS) du fonds d’action sociale Prévoyance OF et fournir l’ensemble des éléments et justificatifs demandés pour évaluer sa situation et permettre le paiement éventuel d’une aide de « secours ».

 

pdfBrochure Fonds d’action sociale Prévoyance OF

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Fonds de Solidarité

L’accord du 19 novembre 2015 met en place un fonds de solidarité permettant de financer des garanties présentant un Degré Elevé de Solidarité.

Depuis le 1er janvier 2019, des garanties complémentaires, sous forme d’aides individuelles prises en charge par le fonds de solidarité, sont accessibles à tous les salariés, en cas de :

  • Maladie redoutée,
  • Situation d’aidant,
  • Congé parental d’éducation temps plein

pdfFonds de Solidarité OF

Vous souhaitez adhérer à notre Offre Prévoyance ?

Pour adhérer, vous pouvez télécharger tous les documents relatifs au régime prévoyance des entreprises de la branche des Organismes de Formation, et suivre les indications suivantes.

Pour une adhésion de l’organisme de formation.

Pour adhérer au régime conventionnel, vous devez retourner à APICIL une demande d’adhésion dûment complétée (comprenant la liste des salariés en arrêt de travail lors de la demande d’adhésion) et accompagnée de la liste des salariés présents dans l’établissement lors de cette demande.

Pour l’affiliation des salariés

Pendant la durée de vie du contrat, l’employeur doit faire remplir à chaque nouveau salarié entrant, une demande individuelle d’Affiliation-Radiation et la transmettre à APICIL.

 

pdfDemande d’adhésion collective pdfCotisations
pdfDemande Individuelle d’Affiliation Radiation pdfCotisations Option Maintien de salaire
pdfIPID pdfDésignation de bénéficiaire
pdfConditions Générales pdfDéclaration d’arrêt de travail Décès
pdfNotice d’information

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Découvrez notre offre de santé responsable, conforme à votre accord conventionnel !

 

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