CCN Esthétique-Cosmétique : mutuelle santé et prévoyance
La prévoyance et les frais de santé des professionnels de la branche Esthétique-Cosmétique !
APICIL Prévoyance assure et gère le régime des frais de santé définis par l’accord du 7 octobre 2015.
L’offre Prévoyance CCN Esthétique-Cosmétique est labellisée par les partenaires sociaux de votre branche !
Champs d’application
L’accord s’applique aux entreprises appliquant la Convention Collective Nationale de l’Esthétique-Cosmétique (IDCC : 3032, CCN : 3123).
L’accord du 7 octobre 2015 et ses avenants s’appliquent à toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la Convention Collective Nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011, IDCC : 3032, CCN : 3123.
Quels régimes ?
L’accord frais de santé prévoit :
- un régime de base obligatoire,
- deux régimes optionnels qui peuvent être souscrits soit à titre obligatoire par l’entreprise, soit à titre facultatif par le salarié ;
- une surcomplémentaire non responsable, qui ne peut être souscrite qu’à titre facultatif par le salarié.
Au 1er janvier 2020 le régime de base et les 2 régimes optionnels sont mis en conformité avec la réglementation des contrats responsables et notamment, le 100% santé.
Qui sont les bénéficiaires ?
Les bénéficiaires de cet accord sont tous les salariés titulaires d’un contrat de travail non suspendu, inscrits à l’effectif d’une l’entreprise de la branche Esthétique-Cosmétique.
La couverture et la cotisation du régime de base et du régime optionnel
Le régime conventionnel de base couvre à titre obligatoire le salarié.
La structure de cotisation est la suivante :
Les taux de cotisations incluent la portabilité.
La cotisation patronale afférente à la garantie de base ne saurait être inférieure à 50% de la cotisation de base du salarié seul.
Le choix des régimes optionnels 1 et 2 se fait :
Le choix de la surcomplémentaire se fait exclusivement au niveau du salarié.
La surcomplémentaire n’est pas un contrat responsable.
Créateur ou repreneur d’entreprise : vos avantages
Vous êtes créateur et/ou repreneur d’entreprise (dirigeant travailleur indépendant ou assimilé salarié) ? Bénéficiez :
- d’une réduction de tarif pour les créateurs ou repreneurs d’entreprises de moins de 2 ans : -20 % la première année, -10 % la seconde et -5 % la troisième
- d’un avantage fiscal : cotisations déductibles du bénéfice imposable
- d’un outil de fidélisation et de motivation pour vos salariés
Des services inclus à votre contrat
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ASSISTANCE, écoute, conseil
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Une équipe de médecins généralistes et spécialistes est disponible pour un conseil, un diagnostic ou établir une ordonnance.
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Soutien psychologique
À votre écoute
24 h/ 24, 7j/ 7
Pour bénéficier de 3 séances de soutien psychologique par an, délivré par un psychologue clinicien par téléphone.
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Champ d’application
L’accord s’applique aux entreprises appliquant la Convention Collective Nationale de l’Esthétique-Cosmétique (IDCC : 3032, CCN : 3123).
L’accord du 7 octobre 2015 et ses avenants s’appliquent à toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la Convention Collective Nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011, IDCC : 3032, CCN : 3123.
Quel régime prévoyance pour les entreprises de l’Esthétique ?
L’accord du 16 mars 2009 et ses avenants prévoient un régime conventionnel de base pour les entreprises de l’Esthétique-cosmétique.
Le régime conventionnel de base couvre 3 risques principaux :
Qui sont les bénéficiaires ?
Les bénéficiaires de cet accord sont les salariés ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947 et ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.
Les garanties en cas de décès ou d’incapacité absolue et définitive
Les garanties en cas d’incapacité ou d’invalidité
L’ACTION SOCIALE
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*Certaines de nos prestations sont soumises aux conditions de ressources et l’ensemble des aides est accordée dans la limite de la disponibilité de nos fonds sociaux.
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