Commerce de détail de l’Horlogerie
Bijouterie : Garanties prévoyance

Un régime de prévoyance obligatoire basé sur la solidarité !

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Depuis le 16 décembre 2015, les salariés des entreprises du Commerce de détail de l'Horlogerie Bijouterie bénéficient d'un régime de prévoyance obligatoire.

Fondé sur un modèle solidaire, ce régime concerne l’ensemble des entreprises entrant dans le périmètre de la Convention Collective du Commerce de Détail de l’Horlogerie Bijouterie.

Champ d’application

Cet accord de branche du 16 décembre 2015, qui instaure un régime de prévoyance obligatoire à destination des salariés, concerne l’ensemble des entreprises relevant de la Convention Collective du Commerce de Détail de l’Horlogerie Bijouterie (tel que défini dans son article 1er du Chapitre 1).

ccn contrat

Quels régimes ?

Le présent régime de prévoyance couvre tous les salariés cadres et non cadres du secteur du Commerce de détail de l’Horlogerie Bijouterie, n’est pas lié à un régime de base obligatoire. Il est applicable à tous les salariés inscrits à la sécurité sociale.

pdfAccord de prévoyance du 16 décembre 2015

Qui sont les bénéficiaires ?

Les bénéficiaires de ce régime de prévoyance obligatoire sont l’ensemble des salariés, cadres et non cadres, relevant de la Convention Collective du commerce de détail de l’Horlogerie Bijouterie.

– Salariés cadres : relevant des articles 4, 4bis de la Convention Collective Nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, qui peuvent être affiliés à l’AGIRC,

– Salariés non cadres : ne relevant pas des articles 4, 4bis de la Convention Collective Nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.

Les salariés cadres bénéficient du présent régime sans condition d’ancienneté, les salariés non cadres doivent avoir à minima un an d’ancienneté.

Quelles garanties ?

Les salariés du secteur du commerce de détail de l’Horlogerie Bijouterie bénéficient obligatoirement des garanties suivantes :

  • Garanties en cas d’incapacité de travail,
  • Garanties en cas d’invalidité,
  • Garanties en cas de décès ou d’incapacité absolue et définitive (IAD)

Cet accord de branche a pour vocation de permettre aux entreprises de bénéficier des actions et d’outils à caractère non directement contributif.

A cette fin, les partenaires sociaux ont instauré un fonds de solidarité dédié au financement des prestations présentant un degré élevé de solidarité. Conformément aux dispositions réglementaires, 2% des cotisations sont allouées au financement de ce fonds.

 

Les garanties en cas de décès ou d’incapacité absolue et définitive (IAD)

  • Versement d’un capital décès dont le montant dépend de la situation de famille
  • Double effet en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint
  • Versement du capital décès par anticipation en cas d’incapacité absolue et définitive

pdfBarème de garanties non cadres
pdfBarème de garanties cadres
pdfBarème de garanties maintien de salaire

Les garanties en cas d’incapacité ou d’invalidité

  • Versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire totale de travail :
    • En relais de la Convention collective pour les salariés cadres ayant moins d’un an d’ancienneté
    • En relais et complément de la Convention collective pour les salariés non cadres ayant au moins un an d’ancienneté
    • Au 91ème jour d’arrêt de travail pour les salariés cadres ayant moins d’un an d’ancienneté
  • Versement d’une rente en cas d’invalidité

Vous souhaitez adhérer à notre Offre prévoyance ?

Pour adhérer, vous pouvez télécharger tous les documents concernant le régime prévoyance obligatoire des entreprises relevant de la Convention Collective du Commerce de Détail de l’Horlogerie Bijouterie :

 

pdfDemande d’adhésion collective pdfConditions générales
pdfCotisations régime obligatoire pdfCotisations maintien de salaire
pdfDéclaration de sinistre pdfDemande individuelle d’affiliation
pdfNotice d’information pdfDésignation de bénéficaire
pdfReprise des sinistres en cours

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