Activités Transports : notre offre santé

Une solution 100 % santé responsable et conforme à votre accord de branche pour les cadres et non cadres !

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Une mutuelle santé responsable conforme à vos obligations de branche et pensée pour votre activité !

le Groupe APICIL vous propose une complémentaire santé pour tous vos salariés.

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Qui sont les bénéficiaires de l’offre santé ?

Il s’agit du personnel des entreprises relevant de la CCN des transports routiers et activités auxiliaires de transport (IDDC 16).

Cette offre concerne le transport de marchandises et des activités suivantes :

  • transports routiers de fret interurbains 4941A
  • transports routiers de fret de proximité 4941 B
  • location de camions avec chauffeur 4941C
  • messagerie, fret express 5229A
  • affrètement et organisation des transports 5229B
  • autres activités de poste et de courrier 5320Z
  • location et location bail de camions 7712Z

Elles concernent tous les salariés, cadres et/ou non cadres.

Les entreprises de la branche peuvent souscrire si elles exercent depuis plus de 6 mois leur activité en France métropolitaine et dans le départements et régions d’outre-mer (DROM).

Frais de santé : quelles sont les garanties ?

Notre offre santé « FM TRP » est dédiée à votre secteur et comprend des garanties  « 100% SANTÉ ». 

Elle couvre tout ou partie des frais de santé restant à la charge des salariés en cas :

  • d’accident,
  • de maladie,
  • de maternité.

L’offre sectorielle frais de santé “Activités Transports” inclut 2 formules de garanties :

  • un régime de base conforme aux garanties santé négociées par la branche ;
  • un régime amélioré accessible en régime de base obligatoire au choix de l’employeur.

Elle est souscrite dans un cadre collectif et obligatoire.

Il existe 3 modes de cotisation au choix de l’entreprise :

  • adulte/enfant (gratuité à partir du 3e enfant) ;
  • prime unique famille ;
  • isolé/famille.
accord de branche transport

Des services pour compléter les garanties !

En plus d’une couverture santé, les salariés bénéficieront de nombreux services pour faciliter le quotidien :

  • un service d’écoute, de conseil et d’orientation (diagnostic situationnel, détection des fragilités…) ;
  • un service de télémédecine à distance (télé conseil et téléconsultation) ;
  • un service de second avis médical pour les pathologies lourdes ;
  • la livraison de médicaments et transmission de messages urgents.

Jusqu’à 10 heures de services à la personne sont allouables en cas :

  • d’hospitalisation ambulatoire si suivi d’une immobilisation > 5 jours ;
  • d’hospitalisation prévue/imprévue > à 48 h ;
  • d’immobilisation imprévue > à 5 jours ;
  • séjour en maternité > 8 jours ;
  • de traitement oncologique ;
  • de décès ;
  • d’immobilisation imprévue > à 5 jours ou d’hospitalisation prévue/imprévue > à 48 h de l’aidant.

Tous les services mentionnés sont intégrés à l’ensemble de la gamme, quel que soient le niveau ou les prestations de confort souscrites.

Découvrez tous les avantages d'un contrat responsable

Notre offre répond aux obligations règlementaires des contrats responsables et comprend des garanties « 100% SANTÉ ».

 

  • Pour l’entreprise : des conditions fiscales et sociales avantageuses des contrats collectifs obligatoires responsables dans les limites et conditions des articles L242-1 et D242-1 du code de la Sécurité sociale et de l’article 39 du CGI et selon la fiscalité en vigueur ;

 

  • Pour le salarié : la part de sa cotisation est déductible de son impôt sur le revenu dans la limite et conditions de l’article 83-1 quater du Code Général des Impôts (CGI) selon la règlementation en vigueur.

 

Le maintien des garanties est acquis, sans financement de la part du salarié, dans les limites et conditions de l’article 911-8 du code de la Sécurité sociale.

Pour en savoir plus sur notre mutuelle santé