CCN Bureaux d’études (SYNTEC) : nos offres santé et prévoyance

Une complémentaire santé et une couverture prévoyance adaptées et complètes !

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Votre entreprise relève de la convention collective des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486) ?

Découvrez notre offre mutuelle santé et notre solution prévoyance conformes aux obligations de la branche et pensées pour votre activité !

Santé Prévoyance

Un régime de prévoyance conforme à votre accord de branche !

Vous êtes dirigeant d’un bureau d’études techniques (BET), d’un cabinet d’ingénieurs-conseils ou d’une société de conseils ?

APICIL Prévoyance vous accompagne dans la protection sociale collective de vos salariés cadre et non cadres.

Le régime de prévoyance concerne les salariés des entreprises relevant de la Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.

Votre partenaire pour la prévoyance collective de tous vos salariés !

Afin d’accompagner les entreprises et l’ensemble des salariés de la branche, APICIL Prévoyance vous propose une offre conforme à vos obligations conventionnelles :

  • Une couverture décès 1.50% obligatoire pour les cadres avec 2 niveaux de garanties ;
  • Une couverture incapacité, invalidité et décès pour l’ensemble des salariés.

Quels sont les bénéficiaires ?

Qui peut souscrire à notre offre dédiée ?

Ce sont tous les salariés relevant de la Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486).

Les garanties du régime de prévoyance Bureaux d’Études Techniques

L’offre APICIL Prévoyance prévoit la couverture des risques décès, incapacité de travail, invalidité et incapacité permanente pour l’ensemble des salariés.
Elle garantit le respect de l’ensemble des dispositions de l’accord mais vous permet également d’améliorer les garanties existantes.

L’ensemble des salariés bénéficient obligatoirement des garanties suivantes :

  • En cas de décès ou d’incapacité absolue et définitive (IAD) ;
  • Une rente éducation ;
  • En cas d’incapacité temporaire de travail ;
  • En cas d’arrêt de travail le maintien du salaire ;
  • En cas d’invalidité ou d’incapacité permanente professionnelle (IPP).

Tous les services intégrés dans votre contrat collectif !

  • Prévention santé (dépistages diabète et cholestérol, bilans de santé) ;
  • Service d’accompagnement à la reprise du travail, en accord avec l’employeur, après un arrêt de travail prolongé de plus de 30 jours ;
  • Aides financières ciblées, sous conditions de ressources, notamment − en cas de difficultés financières ponctuelles en lien avec un risque de la prévoyance ou à la suite d’une situation de rupture sociale − en cas de situation d’aidant − en cas de situation de handicap 2.

Vous êtes dirigeant d'un bureau d’études techniques (BET), d'un cabinet d’ingénieurs-conseils ou d'une société de conseils ?

Notre offre est une mutuelle santé crée pour les TPE (Très Petites Entreprises) et les PME (Petites et Moyennes Entreprises).

Elle propose :

  • une solution santé pour l’ensemble de vos salariés, cadres et/ou non-cadres ;
  • une réponse à l’obligation légale imposée par la loi sur la généralisation de la santé ainsi qu’aux dispositions du contrat responsable et des dispositifs “100 %  SANTE”.

POUR GARANTIR VOS FRAIS DE SANTE

Une offre complète pour une couverture optimale !

Vous choisissez parmi 4 formules de garanties celle qui sera la plus adaptée aux besoins de vos salariés et au budget de votre entreprise.

  • les formules 1 et 2 vous permettent de souscrire des garanties conformes à votre accord de branche ;
  • les formules 3 et 4 permettent d’améliorer ces garanties.

En option, vos salariés peuvent souscrire à des garanties sur complémentaires responsables et non-responsables. Elle permettent d’améliorer le remboursement de vos salariés selon leurs besoins en frais de santé.

Les formules de l’offre santé : une gamme souple et complète

Une base obligatoire entreprise

Contrats responsables

Deux niveaux conformes à l’accord de branche :

FORMULE 1

 FORMULE 2

Deux niveaux supplémentaires, pour des garanties renforcées :

FORMULE 3

 FORMULE 4

Pour vos salariés

La liberté d’améliorer leurs garanties grâce à une surcomplémentaire santé responsable

Le salarié peut choisir les niveaux supérieurs à celui souscrit par l’entreprise, pour améliorer ses remboursements selon ses besoins et ceux de sa famille.

Exemples :

  • L’entreprise souscrit la formule 1 : le salarié peut choisir en surcomplémentaire les formules 2, 3 ou 4.
  • L’entreprise souscrit la formule 2 : le salarié peut choisir en surcomplémentaire les formules 3 ou 4.
  • L’entreprise souscrit la formule 3  : le salarié peut choisir en surcomplémentaire la formule 4.

 

Également en option :  DEUX RENFORTS NON RESPONSABLES

Sur toutes les formules de base :

 RENFORT HOSPITALISATION

Sur les formules de base 3 et 4 uniquement :

 RENFORT NON OPTAM **

Des garanties pour votre bien-être et votre confort !

Selon la formule à laquelle vous souscrivez, votre couverture frais de santé comprend :

  • Des majorations de remboursements pour les “dents du sourire” (les dents de devant) et jusqu’à deux implants dentaire ;
  • Pour l’optique, la chirurgie laser pour la myopie et les lentilles correctives y compris les jetables ;
  • Des dispositifs pour favoriser le sevrage tabagique comme l’hypnose, l’acupuncture, les patchs anti-tabac ou les gommes à mâcher ;
  • Une prise en charge des prestations en médecines douces : ostéopathes, psychologues, tabacologue :
  • l’homéopathie est également prise en charge.

Des modes de cotisations simples pour vous et vos salariés !

Vous êtes libres de choisir parmi les deux modes de cotisations proposés celui s’adapte à la démographie de votre entreprise :

  • Salarié + enfant(s) à charge et en option pour le conjoint à la charge du salarié ;
  • Prime unique famille.

La cotisation “extension conjoint” permet au conjoint du salarié de bénéficier du même régime de santé.

Les cotisations des options facultatives de vos salariés suivent en toute simplicité celui retenu pour le régime obligatoire.

QUELQUES EXEMPLES DE VOS GARANTIES SANTE

Pour les consultations médicales :

  • un remboursement jusqu’ à 600 % BR – SS* pour un généraliste adhérent à l’OPTAM** ;
  • un remboursement jusqu’ à 650 % BR – SS* pour un spécialiste adhérent à l’OPTAM**.

En cas d’hospitalisation :

  • les honoraires OPTAM** jusqu’à 700 % BR – SS* ;
  • la chambre particulière et le lit sont pris en charge jusqu’à 130 € en secteur conventionné ;
  • la prise en charge de la chambre particulière en secteur non conventionné à partir de la formule 3.

En optique :

  • des forfaits d’équipements optiques pris en charge jusqu’à 420 € ;
  • des forfaits lentille allant jusqu’à 350 € ;
  • un forfait de chirurgie réfractive avec un maximum de 1 000 €/oeil.

 

En dentaire :

  • des inlays-onlays remboursés jusqu’à 300 % BR – SS* ;
  • une prise en charge des prothèses dentaires jusqu’à 670 % BR – SS* pour les dents visibles ;
  • un forfait pour les implants allant jusqu’à 800 € par an.

 

Pour les prothèses auditives :

  • un forfait allant jusqu’à 1 100 €/oreille.

TOUS LES SERVICES INCLUS DANS VOTRE CONTRAT

Des services pour compléter vos garanties !

En plus d’une couverture santé, les salariés bénéficieront de nombreux services pour faciliter le quotidien :

  • un service d’écoute, de conseil et d’orientation(diagnostic situationnel; détection des plus fragiles…) ;
  • un service de télémédecine à distance (téléconseil et téléconsultation) ;
  • un service de 2ème avis médical pour les pathologies lourdes ;
  • la livraison de médicaments et transmission de messages urgents.

 

→ Jusqu’à 10 heures de services à la personne sont allouables en cas :

  • d’hospitalisation ambulatoire si suivi d’une immobilisation > 5 jours ;
  • d’hospitalisation prévue/imprévue > 48 h ;
  • d’immobilisation > à 5 jours ;
  • séjour en maternité de plus de 8 jours ;
  • de traitement oncologique ;
  • de décès ;
  • d’immobilisation imprévue > à 5 jours ou d’hospitalisation prévue / imprévue à 48h de l’aidant.

Tous les services mentionnés sont intégrés à l’ensemble de la gamme quelque soient le niveau ou les prestations de confort souscrites.

Les avantages fiscaux et sociaux liés à votre contrat !

Les contributions patronales sont exonérées de charges sociales et non imposables dans certaines conditions.

Pour en savoir plus