CCN des Entreprises d’architecture étendue à la Maîtrise d’œuvre : mutuelle santé et prévoyance
IDCC : 2332
Les partenaires sociaux de la branche des Entreprises d’architecture étendue à la Maîtrise d’œuvre ont mis en place un régime de prévoyance et un régime Frais de santé qui s’appliquent à tous les salariés et architectes !
UNE ALLIANCE D’EXPERTS : APICIL Prévoyance, nouvel assureur recommandé par la Branche depuis le 01/01/2021 a élaboré des offres Prévoyance et Frais de santé en parfaite conformité avec l’ensemble des obligations conventionnelles du secteur et MAF, assureur de référence des Entreprises d’Architecture en matière de responsabilité professionnelle, s’associent pour vous offrir la meilleure qualité de service.
Mutuelle santé collective
Champs d’application
Tous les salariés et architectes des entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des Entreprises d’Architecture étendue à la maîtrise d’œuvre en bâtiment (IDCC 2332) sont concernés par l’accord du 27 février 2014 et l’ensemble de ses avenants, mettant en place le régime Frais de santé.
Il s’agit des entreprises d’architecte et de maîtrise d’œuvre à exercice réglementé.
Vous souhaitez adhérer à notre offre santé ?
Téléchargez les documents suivants pour en savoir plus :
Besoin d’accompagnement ?
Qui sont les bénéficiaires ?
A titre obligatoire : les salariés et architectes cadre ou non cadre.
A titre facultatif :
- les ayants droit du salarié (conjoint (1) et/ou enfant à charge), peuvent être couverts , à titre facultatif sur le niveau de garanties obligatoires souscrit par l’entreprise ;
- le salarié, éventuellement son conjoint (1) et ses enfants à charge, s’ils sont couverts sur la base obligatoire, peuvent souscrire au niveau optionnel.(1) ou concubin notoire ou partenaire lié par un PACS.
Quelles sont les garanties ?
L’employeur choisit de mettre en place à titre obligatoire, soit la base soit la base + option.
Le régime conventionnel Frais de santé (mutuelle) prévoit :
- une base obligatoire,
- une option complémentaire.
Le salarié a la possibilité de souscrire, à titre facultatif, la garantie optionnelle si seule la base est choisie par son entreprise.
Et pour plus de garanties, la possibilité pour l’entreprise de souscrire à un niveau 3 (hors régime conventionnel).
A titre gracieux, une garantie obsèques de 2 000 € est prévue pour tous les adhérents du contrat de mutuelle santé.
Quels sont les avantages ?
- Des offres conformes à vos obligations conventionnelles
- Des conditions tarifaires avantageuses pour vous et vos salariés
- Un seul assureur et gestionnaire
- Une gestion paritaire pour plus de transparence
- D’une mise en conformité des garanties du contrat assurée automatiquement à chaque évolution de l’accord, sans que l’employeur n’ait à se préoccuper des évolutions conventionnelles
Et pour faciliter vos démarches administratives et gérer vos contrats santé et/ou prévoyance un espace client entreprise sécurisé (24 h/24 et 7 j/7)
Les services inclus à votre contrat de mutuelle santé
Créateurs ou repreneurs d’entreprise
Prévoyance collective pour les entreprises d’architecture
Champs d’application
Tous les salariés des entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des Entreprises d’Architecture étendue à la Maîtrise d’œuvre du bâtiment (IDCC : 2332) sont concernés par l’accord du 24 juillet 2003 mis à jour le 7 juillet 2014 et l’ensemble de ses avenants mettant en place le régime de prévoyance.
Il s’agit des entreprises d’architecte et de maîtrise d’œuvre à exercice réglementé.
Vous souhaitez adhérer à notre offre de prévoyance ?
Téléchargez les documents suivants pour en savoir plus :
Besoin d’accompagnement ?
Qui sont les bénéficiaires ?
Les bénéficiaires du régime de prévoyance conventionnel instauré par l’accord du 24 juillet 2003 mis à jour le 7 juillet 2014 et ses avenants sont tous les salariés non-cadres et cadres des entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des entreprises d’Architecture et de Maîtrise d’œuvre du bâtiment (IDCC 2332).
Quelles sont les garanties ?
- Versement d’un capital décès toutes causes dont le montant varie en fonction de la situation de famille,
- Versement d’un capital supplémentaire en cas de décès accidentel,
- Double effet en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint,
- Allocation Obsèques en cas de décès du salarié, de son conjoint ou d’un enfant à charge,
- Rente éducation ou rente temporaire de conjoint substitutive, assurée par l’OCIRP,
- Rente handicap, versé aux enfants reconnus handicapés à la date du décès du salarié, assurée par l’OCIRP.
- Versement anticipé, en cas d’incapacité absolue et définitive du salarié, du capital et des rentes.
Les garanties en cas d’incapacité ou d’invalidité
- Versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire totale de travail, maternité, paternité :
- en relais du maintien de salaire.
Quels sont les avantages ?
- Des offres conformes à vos obligations conventionnelles
- Des conditions tarifaires avantageuses pour vous et vos salariés
- Un seul assureur et gestionnaire
- Une gestion paritaire pour plus de transparence
- D’une mise en conformité des garanties du contrat assurée automatiquement à chaque évolution de l’accord, sans que l’employeur n’ait à se préoccuper des évolutions conventionnelles
Un service de dématérialisation des indemnités journalières PREST’IJ avec des transmissions sécurisées, des remboursements accélérés, des démarches simplifiées
L’action Sociale
Découvrez toutes les prestations disponibles (1)
- Une aide aux aidants
- La prévention de la santé de vos salariés avec un accompagnement pour le retour à l’emploi, les bilans de santé
- La lutte contre la douleur avec la Fondation APICIL
- L’innovation sociale
(1) Certaines de nos prestations sont soumises aux conditions de ressources et l’ensemble des aides est accordée dans la limite de la disponibilité de nos fonds sociaux.