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CCN des Entreprises d’architecture étendue à la Maîtrise d’œuvre : frais de santé et prévoyance

Les frais de santé et de prévoyance des professionnels

Les partenaires sociaux de la branche des Entreprises d’architecture étendue à la Maîtrise d’œuvre ont mis en place un régime de prévoyance et un régime Frais de santé qui s’appliquent à tous les salariés !

UNE ALLIANCE D’EXPERTS : APICIL Prévoyance, nouvel assureur recommandé par la Branche au 1er janvier 2021 a élaboré des offres Prévoyance et Frais de santé en parfaite conformité avec l’ensemble des obligations conventionnelles du secteur et MAF, assureur de référence des Entreprises d’Architecture en matière de responsabilité professionnelle, s’associent pour vous offrir la meilleure qualité de service.

Champs d’application

Tous les salariés des entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des Entreprises d’Architecture étendue à la maîtrise d’œuvre en bâtiment (IDCC 2332) sont concernés par l’accord du 27 février 2014 et l’ensemble de ses avenants, mettant en place le régime Frais de santé.

Il s’agit des entreprises d’architecte et de maîtrise d’œuvre à exercice réglementé.

Quels sont les bénéficiaires ?

A titre obligatoire :

  • cadre ou non cadre

A titre facultatif :

  • les ayants droit du salarié (conjoint (1) et/ou enfant à charge), peuvent être couverts , à titre facultatif sur le niveau de garanties obligatoires souscrit par l’entreprise,
  • le salarié, éventuellement son conjoint (1) et ses enfants à charge, s’ils sont couverts sur la base obligatoire, peuvent souscrire au niveau optionnel.(1) ou concubin notoire ou partenaire lié par un PACS.

Quelles garanties ?

Le régime conventionnel Frais de santé prévoit :

  • une base obligatoire,
  • une option complémentaire.

L’employeur choisit de mettre en place à titre obligatoire, soit la base soit la base + option.

Le salarié a la possibilité de souscrire, à titre facultatif, la garantie optionnelle si seule la base est choisie par son entreprise.

Quels sont les modes de cotisation ?

La structure de cotisation se décline ainsi :

Pour la Base conventionnelle :

  • Cotisation obligatoire Salarié, exprimée en pourcentage du salaire brut ,
  • Cotisations facultative, exprimées en % PMSS :-  Couple : couvre le conjoint ou un enfant à charge,-  Famille : couvre le conjoint et les enfants à charge.

Pour le Régime optionnel, en obligatoire ou en facultatif :

  • les cotisations sont exprimées en pourcentage du PMSS (Plafond mensuel de la Sécurité sociale)

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Champs d’application

Tous les salariés des entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des Entreprises d’Architecture étendue à la Maîtrise d’œuvre du bâtiment (IDCC : 2332) sont concernés par l’accord du 24 juillet 2003 mis à jour le 7 juillet 2014 et l’ensemble de ses avenants mettant en place le régime de prévoyance.

Il s’agit des entreprises d’architecte et de maîtrise d’œuvre à exercice réglementé.

Quels régimes ?

L’accord de prévoyance prévoit un niveau de garanties obligatoire pour les non-cadres et un pour les cadres qui couvrent respectivement les 3 principaux risques :

  • Décès et Invalidité Absolue et Définitive (IAD)
  • Incapacité temporaire de travail
  • Invalidité

Qui sont les bénéficiaires ?

Les bénéficiaires du régime de prévoyance conventionnel instauré par l’accord du 24 juillet 2003 mis à jour le 7 juillet 2014 et ses avenants sont tous les salariés non-cadres et cadres des entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des entreprises d’Architecture et de Maîtrise d’œuvre du bâtiment (IDCC 2332).

Les garanties en cas de décès ou d’incapacité absolue et définitive (IAD)

  • Versement d’un capital décès toutes causes dont le montant varie en fonction de la situation de famille,
  • Versement d’un capital supplémentaire en cas de décès accidentel,
  • Double effet en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint,
  • Allocation Obsèques en cas de décès du salarié, de son conjoint ou d’un enfant à charge,
  • Rente éducation ou rente temporaire de conjoint substitutive, assurée par l’OCIRP,
  • Rente handicap, versé aux enfants reconnus handicapés à la date du décès du salarié, assurée par l’OCIRP.
  • Versement anticipé, en cas d’incapacité absolue et définitive du salarié, du capital et des rentes.

Les garanties en cas d’incapacité ou d’invalidité

  • Versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire totale de travail, maternité, paternité :​
    • en relais du maintien de salaire.

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