Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI)

Une complémentaire santé et un régime de prévoyance pour tous les professionnels des ateliers et chantiers d’insertion (ACI)

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Les salariés des Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) bénéficient d’un régime de prévoyance collectif depuis 2010.

En 2015, l’accord de branche des ACI est complété d’une complémentaire santé. Elle renforce les garanties prévoyances des salariés du secteur.

Champ d’application

 

L’accord de branche relatif aux remboursements de frais de santé, datant du 15 septembre 2015, est dédié aux salariés des Ateliers et Chantiers d’Insertion. Il s’applique à tous les employeurs et salariés, cadres et non cadres, possédants un contrat de travail conventionné par l’État sous la Convention collective nationale des Ateliers et Chantiers d’Insertion.

Le champ conventionnel de cet accord couvre l’ensemble du territoire français y compris les D.O.M.

Les entreprises soumises à agrément, au sens de l’article L314-6 du code de l’Action sociale et des familles, sont exclues de cet accord de branche.

prevoyance-ALISFA

Quels régimes ?

L’accord de branche dédié aux salariés de la branche des Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI), a pour but d’offrir une couverture minimale de frais de santé permettant le remboursement de tout ou partie des frais médicaux, chirurgicaux et d’hospitalisation, en complément d’un régime de base obligatoire conventionnel.

Répartition du financement de la couverture des frais de santé :

  • 50 % de la cotisation à la charge de l’employeur,
  • 50 % de la cotisation à la charge du salarié.

 Au-delà du régime obligatoire (Base 1), les salariés de la branche des ACI ont la possibilité d’améliorer leur niveau de couverture en adhérant à des options supplémentaires facultatives, correspondant aux régimes de bases 2 et 3.

Les cotisations supplémentaires servant au financement des couvertures facultatives sont à la charge exclusive du salarié. Il en est de même pour les cotisations Enfant et Conjoint.

L’accord de branche relatif aux remboursements de frais de santé des salariés de la branche des ACI du 15 septembre 2015 est disponible en téléchargement.

pdfAccord National du 15 septembre 2015 
pdfAvenant du 20 décembre 2017

Qui sont les bénéficiaires ?

Les bénéficiaires de cet accord de branche de couverture minimale obligatoire de frais de santé datant du 15 septembre 2015, sont tous salariés des Ateliers et Chantiers d’Insertion titulaires d’un contrat de travail ayant une ancienneté d’au moins 4 mois. Les salariés ont également la possibilité de couvrir leurs ayants droit, conjoints et enfants.

Quelles garanties ?

En fonction du régime de base choisi (1, 2 ou 3), les garanties prises en charge par ce régime complémentaire de frais médicaux sont :

  • Les frais d’hospitalisation
  • Les frais médicaux courants
  • Les frais dentaires
  • Les frais optiques
  • Les cures thermales acceptées SS
  • Les frais d’ostéopathie

pdfBarème de garantie Base 1 obligatoire
pdfBarème de garantie Base 2 facultatif
pdfBarème de garantie Base 3 facultatif
pdfBarème de garantie 3 niveaux

Vous souhaitez adhérer à notre offre santé ?

Pour adhérer, vous pouvez télécharger tous les documents de complémentaire de frais de santé des entreprises de la branche des Ateliers et Chantiers d’Insertion :

 

pdfCotisations pdfDemande d’adhésion collective
pdfBulletin individuel d’affiliation volet 1 pdfBulletin individuel d’affiliation volet 2
pdfNotice d’information obligatoire pdfNotice d’information extension
pdfNotice d’information surcomplémentaire

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